Suite à la grève du personnel du service de stérilisation, qui a débuté le 17/06/2024 à 9h30 et les quatre réunions entre la Direction, les personnels des services concernés et les instances de représentation du personnel, il a été convenu entre les parties ce qu’il suit :
Le protocole d’accord ci-dessous résume les dispositions auxquelles l’ensemble des partenaires ont abouti.
Les parties à la négociation se sont entendues pour que le travail reprenne dans des conditions normales à l’établissement à compter du 24/06/2024 à 12h00.
Il a néanmoins été convenu que cette reprise du travail était liée à la tenue des engagements pris par chacune des parties :
1/ Plan d’actions sur l’amélioration des conditions de travail
Revue des roulements sur les différents postes de façon à ne pas faire deux jours consécutifs sur un poste lourd ;
Intégration d’un agent de stérilisation dans la régulation matérielle effectuée chaque jeudi matin (notamment pour la gestion des prêts) ;
Revue complète des boîtes immobilisées en raison de matériel manquant (avec la mise en place d’un inventaire revu régulièrement) ;
Achat de containers dédiés aux prêts, mise en place d’une politique de révision des containers ;
Suivi par la direction des problèmes de température et de la prestation de maintenance des autoclaves (revue de la procédure de dépannage et suivi des pannes et remise en place des BD automatiques) ;
Amélioration du circuit des prêts et identification à S-1 des risques de stérilisation en urgence ;
Travail sur l’encombrement à proximité de la zone de lavage ;
Suivi de SAMSIC sur la prestation de lavage au sein du service de stérilisation
Faire intervenir l’ergonome de la médecine du travail afin de travailler sur les conditions de travail des équipes
Sensibilisation de l’encadrement de bloc opératoire sur la qualité de la pré-désinfection (traçabilité, démontage, immersion, justification des ouvertures multiples) ;
Rappel aux praticiens sur le savoir-être au travail et la communication respectueuse envers les équipes.
2/ Echelonnement des jours de grève des équipes de stérilisation sur plusieurs mois
Il a été décidé d’échelonner les jours d’absences pour grève sur plusieurs mois afin de limiter l’impact en paie (il sera retenu un jour de grève par mois à compter du mois de juin 2024 et au plus tard jusqu’au mois d’octobre 2024).
3/ il a été convenu d’une reprise du travail à compter du 24/06/2024 à 12h00 pour l'ensemble des équipes, comme suit :
oPour le personnel normalement en repos selon le planning, il restera en repos. oPour le personnel devant travailler il reprendra ses horaires habituels de travail. oReprise totale d'activité à compter du 24/06/2024 à 12h00 selon le planning prévu avant la grève.
4/ Il est précisé qu’à titre exceptionnel il n’y aura pas d’impact sur la rémunération pour la journée du 24/06/2024.
Il est rappelé que ce protocole constitue un tout indivisible et est subordonné à une reprise immédiate et totale du travail et que toute remise en cause ultérieure des engagements pris ce jour par les parties remettrait en cause le présent accord.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une version anonymisée du présent accord sera déposée sur la plateforme en vue de sa publication sur Légifrance.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent accord sera également diffusé sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait le 24 juin 2024
A 12 heures
En 3 exemplaires Directeur GénéralDéléguée Syndicale CGT
