HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43219715000019

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'Hôpital Privé de Versailles (T07826066302)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES

• NAO 2025 de l'Hôpital Privé de Versailles (T07824063238)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T07824062163)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 de l'Hôpital privé de Versailles (T07824061402)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07823014451)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'évolution des IDEC pour les infirmier.e.s et les sages-femmes de l'Hôpital Privé de Versailles (T07822011545)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T07822010575)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux dons de CP (T07821007275)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N2 accord entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T07821007276)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 30 décembre 2008 (T07819003656)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 22 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T07819003657)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07817008086)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de transition dans le cadre du projet de transfert de l'activité de maternité de l'hôpital privé de Versailles vers l'hôpital privé de parly 2 (T07825064182)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07823014450)
  Début : 21/09/2023 Fin : 20/09/2027
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• Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un unique établissement (T07819003655)
  Début : 13/11/2019 Fin : 12/11/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07819003885)
  Début : 28/09/2019 Fin : 27/09/2023
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• NAO 2022 de l'Hôpital Privé de Versailles (T07822010204)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T07821007274)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07820005386)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant N°1 accord de transition Transfert de l'Hôpital Privé de Versailles vers l' Hôpital Privé de Parly 2 (T07819003664)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• Avenant N°1 accord de transition Transfert de l'Hôpital Privé de Versailles vers l'Hôpital Privé de Parly 2 (T07819003654)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• Accord de transition transfert de l'Hôpital privé de Versailles vers l' Hôpital privé de parly2 (T07819002600)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (T07820005434)
  Début : 24/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise du 05 septembre 2018 concernant la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise & des délégués du personnel (T07818000949)
  Début : 05/09/2018 Fin : 12/11/2019
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