La Société Hôpital Privé Dijon Bourgogne, S.A., au capital de 1.539.285,60 €, inscrite au RCS de Dijon sous le n° 404 724 809 000 52 Sise au 22 Avenue Françoise Giroud, 21000 Dijon. Représentée par agissant en qualité de Directrice Générale,
Ci-après désignée « la Société »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
-La CFDT représentée par -FO représenté par
Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »,
D’autre part,
Préambule
Compte tenu des changements et départs intervenus au sein des organisations syndicales et à défaut de nouvelle désignation depuis la signature de l’accord de méthode initial signé le 11 avril 2025 pour les Organisations Syndicales CGT et CFTC, il convient de préciser les participants à la Négociation Annuelle Obligatoire.
L’ensemble des participants des organisations syndicales est ci-après désigné par « la Délégation ».
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objectif d’adapter les dispositions de l’accord de méthode signé le 11 avril 2025, relatives à la composition de la Délégation partie prenante de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Article 2 – Les participants
1. La composition de la délégation
Les organisations syndicales seront représentées comme suit, pour l’année 2025 :
Pour la CFDT : Mme , déléguée syndicale, accompagnée de Mme , représentante syndicale.
Pour FO : Mme , déléguée syndicale, accompagnée de Mme et Mme .
2. Pour la Direction
Mme , Directrice Générale,
Mme , Directrice Déléguée, pouvant remplacer Mme en cas d’absence.
Mme Responsable Ressources Humaines (RRH).
Article 3 – Autres modalités
Les autres dispositions de l’accord de méthode du 11 avril 2025 restent inchangées.
Article 4 - Diffusion
Une copie du présent avenant sera remise aux organisations syndicales.
Article 5 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. Un exemplaire du présent avenant sera également envoyé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent avenant est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. Son existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise. Dijon le 30 juin 2025
