Situé 6, Avenue du Noyer Lambert – 91300 Massy, Immatriculé au RCS d’Evry sous le numéro 572 008 498 – Code APE 8610 Z Représenté par, Directeur Général,
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
CFDT représentée par , Délégué syndical
CGT représentée par, Déléguée Syndicale,
FO représentée par et, Délégués syndicaux
D’autre part,
Préambule
Le présent accord vise à contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés en mettant le versement d’une prime de partage de la valeur.
Article 1 : Objet du présent accord
Le présent accord a donc pour objet de définir les modalités d’octroi et de versement d’une prime de partage de la valeur.
Article 2 : Contenu de l’accord
Article 2.1 : Salariés bénéficiaires
L’ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail en vigueur à la date du dépôt du présent accord bénéficieront d’une prime de partage de la valeur, selon les conditions fixées ci-dessous.
Article 2.2 : Montant de la prime
Le montant de la prime sera modulé selon les bénéficiaires en fonction :
de la durée du travail contractuel moyen sur les 12 mois précédant le versement ;
et de la durée de présence effective sur les 12 mois précédant le versement.
La prime de partage de la valeur sera de 200 euros maximum pour un salarié à temps complet.
Elle sera proratisée en fonction de la durée de travail contractuelle du salarié sur les 12 mois précédant le versement.
Il est rappelé que, pour apprécier la durée de présence effective du bénéficiaire, sont assimilés à du temps de présence les congés prévues ci-dessous :
Congé maternité, paternité, d’accueil de l’enfant et adoption ;
Congé parental d’éducation (total ou à temps partiel) ;
Congé pour enfants malades ;
Congé de présence parentale ;
Don de jours de repos à un enfant d’enfant gravement malade.
Les absences pour un autre motif donnent lieu à une proratisassions sur la base des règles suivantes :
Exemple : Il possible de proratiser les absences comme dans le tableau ci-dessous :
Nombre de jours d’absence calendaires Montant de la prime Entre 0 et 30 jours d’absence 100% Entre 31 et 90 jours d’absence 80% Entre 91 et 180 jours d’absence 60% Entre 181 et 364 jours d’absence 20% 365 jours d’absence 0%
En cas d’entrée et de sortie en cours d’année, les jours non couverts par contrat de travail seront considérés comme des jours d’absence.
Article 2.3 : Versement de la prime
La prime sera versée aux bénéficiaires concernés sur la paie de juin 2024.
La prime de partage de la valeur est soumise au régime fiscal et social défini par la loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023.
Article 3 : Formalités
La direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 5 : Dépôt - Publicité
Le présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait en 6 exemplaires originaux, à Massy le 20 mars 2024,
Pour
l’Hôpital Privé Jacques Cartier, représenté par , Directeur Général,
Pour la
CFDT, représentée par , Délégué Syndical,
Pour la
CGT, représentée par , Déléguée Syndical,
Pour la FO, représentée par et, Délégués Syndicaux.
