HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57200849800022

• NEGOCIATIO ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09124060959)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER (T09123009835)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

• ACCORD SUBSTITUTION SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DITE "PRIME ETE/HIVER" (T09122008755)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

• Accord d'entreprise du 23 mars 2018 concernant la prorogation des mandants des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (T09118000124)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER (A09118006315)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09122009306)
  Début : 21/10/2022 Fin : 02/02/2027
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09124060990)
  Début : 20/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09119003589)
  Début : 08/10/2019 Fin : 07/10/2023
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09121005898)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019-2020 (T09120004179)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECRONIQUE (T09118001524)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/02/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T09118001559)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER