PV D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Entre
L’
Hôpital Privé Sévigné (RCS de Rennes 310 955 323), représenté par ________, en qualité de Directeur Général.
D’une part,
et
L’
organisation syndicale CFDT représenté par Mme _______, Déléguée syndicale
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit, suite à la réunion du 14 novembre 2024 :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de définir les modalités des négociations salariales de l’année 2024.
ARTICLE 1er Délégation syndicale
Participeront aux négociations salariales conformément aux dispositions du Code du Travail :
Pour la Direction : ____, Directeur Général et ____, DRH
Pour la CFDT : ______, déléguée syndicale, _____, membre titulaire du CSE et ______, membre titulaire du CSE et _______, membre titulaire du CSE.
ARTICLE Calendrier des réunions
Le calendrier des prochaines réunions est le suivant (sous réserve d’évolution selon besoins) :
1ère réunion : 14/11/2024 à 9h45
2nde réunion : 26/11/2024 à 10h00
3ème réunion : 04/12/2024 à 14h00
4ème réunion : 18/12/2024 à 14h00
ARTICLE III Thèmes des NAO 2024
La négociation annuelle obligatoire aura pour objet :
Les salaires effectifs, L’organisation du temps de travail, L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et notamment les mesures susceptibles d’être mise en œuvre pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, L’évolution de l’emploi dans l’établissement, Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.
ARTICLE IV Documents à transmettre
Les documents déjà transmis aux organisations syndicales sont les suivants :
Le bilan social de l’année 2023,
Le bilan des formations 2021-2022-2023,
les reportings d’activité et financier sont transmis mensuellement au CSE.,
ARTICLE V Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Son application prendra donc fin automatiquement à la date du 13/11/2025.
ARTICLE VI Dépôt
Le présent accord sera porté à la connaissance du Comité Social et Economique lors de la prochaine réunion.
Le présent accord sera déposé :
Auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes ;
Et auprès de la Direccte de l’Indre selon les formalités règlementaires requises. A ce titre, il sera établi une version publiable conformément à l’article R. 2231-1-1 du Code du travail.
Les salariés seront informés de ces mesures par voie d’affichage au sein de l’entreprise.
Fait à Cesson Sévigné, le 14/11/2024 en 3 exemplaires originaux
