Il a été décidé ce qui suit, à la suite de la réunion du 8 juillet 2026 :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de définir les modalités des négociations salariales de l’année 2026.
ARTICLE 1er Délégation syndicale
Participeront aux négociations salariales conformément aux dispositions du Code du Travail :
Pour la Direction : …………………………, Directrice Générale, ………………….., DRH et ……………., RRH.
Pour la CFDT : …………………, déléguée syndicale, ……………………., membre titulaire du CSE et ………….., membre titulaire du CSE, ………., membre titulaire du CSE.
ARTICLE Calendrier des réunions
Le calendrier des prochaines réunions est le suivant (sous réserve d’évolution selon besoins) :
1ère réunion : 15/09/2026 à 16h00
2eme réunion : 05/10/2026 à 16h00
3ème réunion : 15/10/2026 à 14h00
4ème réunion : 9/11/2026 à 17h00
Si nécessaire, d’autres réunions pourront être planifiées avec la délégation syndicale.
ARTICLE III Thèmes des NAO 2026
La négociation annuelle obligatoire aura pour objet :
Les salaires effectifs, L’organisation du temps de travail, L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et notamment les mesures susceptibles d’être mise en œuvre pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, L’évolution de l’emploi dans l’établissement, Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.
ARTICLE IV Documents à transmettre
Les documents qui seront transmis aux organisations syndicales sont les suivants :
Le bilan social de l’année 2025,
Le bilan des formations 2023 à 2025,
les reportings d’activité et financier sont transmis mensuellement au CSE.
ARTICLE V Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Son application prendra donc fin automatiquement à la date du 08/07/2027.
ARTICLE VI Dépôt
Le présent accord sera porté à la connaissance du Comité Social et Economique lors de la prochaine réunion.
Le présent accord sera déposé :
Auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes ;
Et auprès de la Direccte de l’Indre selon les formalités règlementaires requises. A ce titre, il sera établi une version publiable conformément à l’article R. 2231-1-1 du Code du travail.
Les salariés seront informés de ces mesures par voie d’affichage au sein de l’entreprise.
Fait à Cesson Sévigné, le 08/07/2026 en 3 exemplaires originaux
