Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE ST JEAN

Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée

Application de l'accord
Début : 04/12/2018
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société HOPITAL PRIVE ST JEAN

Le 04/12/2018



Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée



Entre


L’Association Bapterosses - Hôpital Saint Jean
31 Boulevard Loreau
45250 BRIARE
Représentée par
Agissant en qualité de

d’une part,

Et

L’organisation syndicale,
L’organisation syndicale.


Article 1 - Objet


Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Recommandation Patronale du 4 septembre 2012 a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée de 5 % de la masse salariale.

Les modalités ainsi définies sont applicables pour le calcul de la prime décentralisée due au titre du 2ème semestre 2018. Sauf accord modificatif, elles seront reconduites pour le 1er semestre 2019.


Article 2 – Bénéficiaires


La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’Association Bapterosses – Hôpital St Jean.

Pour les salariés entrés ou sortis en cours d’année les mêmes modalités d’attribution s’appliquent.

Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie avec ou sans hospitalisation pour une durée supérieure à un an, le versement de la prime est supprimé à compter du 13ème mois d’absence.



Article 3 – Modalités d’attribution


3.1 – Modalités applicables à l’ensemble du personnel à l’exception des médecins et pharmaciens


Il sera tenu compte pour moitié des absences pour maladies, non liées à un état de grossesse à un accident de travail ou une hospitalisation, et pour l’autre moitié des absences non autorisées.
Les absences pour maladie font l’objet d’une réduction de la prime de 0.5% par tranche de 14 jours entiers d’arrêt dans la limite de 2.5% avec neutralisation des 15 premiers jours (il n’y a donc pas de pénalisation pour un arrêt inférieur à 30 jours). Les 30 jours d’arrêt de travail constaté sont cumulés sur une période de six mois, qu’ils soient consécutifs ou non.

Les absences non autorisées font l’objet d’une réduction de la prime de 0.5% par jour d’absence dans la limite de 2.5%.

3.2 – Modalités applicables aux médecins et pharmaciens


Les modalités attribution applicables sont les mêmes qu’au 3.1 mais sur leur seule masse salariale.

3.3 - Reliquat


Le reliquat sera réparti entre les personnes qui n’ont eu aucune absence autre que celles prévues à l’article A3.1.5.


Article 4 – Versement de la prime


La prime décentralisée fait l’objet d’un versement semestriel à la fin juin et à la fin décembre.

Pour le personnel sortant courant de semestre, le versement se fait sur son dernier bulletin de paie.


Article 5 – Dispositions finales


Un exemplaire du présent accord est remis à chaque déléguée syndicale et une copie aux membres de la DUP.

Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.



Fait à Briare, le 4 décembre 2018
En trois exemplaires

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