Hôpital Saint-Camille, sis au 2 rue des Pères Camilliens à Bry-sur-Marne (94360), représenté par Madame xxx, Directeur Général Adjoint,
d’une part
Et
L’organisation syndicale
CFDT représentée par ses déléguées syndicales Madame xxx et Madame xxx, accompagnées de xxx.
L’organisation syndicale
CGT représentée par ses délégués syndicaux Monsieur xxx et Madame xxx, accompagnés de Monsieur xxx et Madame xxx.
d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire, prévue par l’article L2242-1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2021 selon le calendrier ci-dessous :
Réunion préparatoire : 12 octobre 2021
Réunions dédiées aux négociations :
22 octobre 2021
19 novembre 2021
7 décembre 2021
Chaque organisation syndicale a fait part de ses revendications soit en séance soit via un document remis à la Direction.
Les négociations ont abouti aux points ci-dessous décrits (article 2 de l’accord).
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les termes de cet accord concernent l’ensemble des salariés de l’Hôpital Saint-Camille relevant de la Convention Collective Nationale « CCN 51 » (IDCC N°0029).
Article 2. POINTS DE CONCLUSION
Après les dernières réunions de négociations, les dernières propositions de la Direction étaient :
La «
prime spécificité réa » passe à 30 points pour les IDE et les ASD, à compter du mois de janvier 2022.
La Direction s’engage à abonder le
Ségur II pour les ASD et auxiliaire puéricultrice, afin que le montant Ségur II s’élève à 30 € bruts, au lieu de 19 € bruts.
Cette revalorisation sera mise en place à compter de janvier 2022.
A compter du 1er mars 2022, les modalités de versement de la prime d’ancienneté seront modifiées pour les personnels non médicaux ayant atteint 34% : poursuite de l’évolution de
+1% chaque année au-delà de 34% et sans plafond.
Article 3. PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Un exemplaire original sera notifié à chaque Organisation Syndicale.
Le présent protocole d’accord sera déposé par l’établissement :
en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE du Val de Marne,
et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Il sera communiqué à l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.
Fait à Bry-sur-Marne en 5 (cinq) exemplaires originaux Le 21 janvier 2022
Pour les Organisations Syndicales,Pour l’Hôpital Saint-Camille,
