L’Hôpital Saint-Camille, sis au 2 rue des Pères Camilliens à Bry-sur-Marne (94360), représenté par Madame Julie CHASTRES, Directeur Général,
d’une part
Et
L’organisation syndicale
CFDT représentée par ses déléguées syndicales
L’organisation syndicale
CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale
d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire, prévue par l’article L2242-1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2025 selon le calendrier ci-dessous :
Réunions dédiées aux négociations :
11 décembre 2025
16 décembre 2025
22 décembre 2025
9 janvier 2026
Chaque organisation syndicale a fait part de ses revendications soit en séance soit via un document remis à la Direction.
Les négociations ont abouti au point ci-dessous décrit (article 2 de l’accord).
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les termes de cet accord concernent l’ensemble des salariés de l’Hôpital Saint Camille relevant de la Convention Collective Nationale « CCN 51 » (IDCC N°0029).
Article 2. POINTS DE CONCLUSION
2.1 – Prime sur Objectif – Frais de séjour SAU
Par le présent accord les parties décident d'attribuer une Prime sur Objectif – Frais de séjour SAU.
2.1.1 – Contexte de l’attribution de la prime
Au titre de l’année 2026, l’hôpital doit récupérer un montant total de
358 000 € sur une période de 12 mois.
Pour atteindre cet objectif,
15 agents sont mobilisés.
Le projet consiste à définir un système de
prime sur objectif afin de motiver les agents à atteindre le montant global.
Montant total à récupérer : 358 000 €
Durée : 12 mois
Nombre d’agents : 15 agents
Nombre total de dossiers : 28 400 dossiers
Nombre de dossiers mensuels par agent : 158 dossiers
Pourcentage d’atteinte de l’objectif et impact sur les dossiers :
100% : 158 dossiers
80 % : 126 dossiers
60 % : 95 dossiers
40 % : 63 dossiers
20 % : 32 dossiers
2.1.2 – Modalités d’attribution de la prime (en brut)
2.1.3 – Périodicité d’attribution de la prime
La prime sera attribuée sur une base trimestrielle, exclusivement pour
l’année 2026.
Les versements interviendront selon le calendrier suivant :
Prime du
1er trimestre 2026 : versement en avril 2026
Prime du
2ᵉ trimestre 2026 : versement en juillet 2026
Prime du
3ᵉ trimestre 2026 : versement en octobre 2026
Prime du
4ᵉ trimestre 2026 : versement en janvier 2027
2.2 – Prime Secrétaire Polyvalente
À compter de 01er janvier 2026, la prime Secrétaire Polyvalente fait l’objet d’une revalorisation, passant de
25 points, équivalant à 114,50 €, à 150 € brut.
2.3 – Prime Pénibilité Oncologie/rhumatologie
Afin de reconnaître l’implication des équipes et les difficultés actuelles rencontrées par les équipes du service d’oncologie / rhumatologie (manque de personnel, absence de cadre de santé dédié au service, absence de l’ICS), il est convenu d’octroyer une prime mensuelle dite de pénibilité de
85 € bruts aux IDE et ASD de jour et de nuit du service d’oncologie / rhumatologie.
Cette prime sera
versée de janvier à décembre 2026, dans l’attente des recrutements attendus (cadre de santé et IDE).
La Direction s’engage à réétudier ce dispositif lors des NAO 2026, notamment au regard des réformes à venir.
Parallèlement, il sera procédé à la réouverture des deux lits fermés depuis novembre 2025, et ce de manière progressive.
2.4 – Ouverture de négociation dès le 1er trimestre 2026 – CET PERCO
Il est convenu d’ouvrir des négociations portant sur le CET PERCO à compter du 1er trimestre 2026 (cf calendrier).
2.5 – Révision du contingent annuel d’heures et valorisation du temps de travail
Le contingent annuel passe de 220 à
396 heures, afin de renforcer le pouvoir d’achat, de valoriser les heures effectivement réalisées et de limiter le recours au personnel vacataire.
2.6 – Prévention des risques psychosociaux
Afin de mieux prévenir et accompagner les risques psychosociaux, la direction :
renforce ses actions sur le DUERP
nomme des référents en santé mentale (jour et nuit)
prévoit des formations dédiées dans le cadre du plan 2026 : posture managériale, santé mentale
poursuit ses actions de recrutements
2.7 – Aide à la mobilité verte
La direction s’engage à étudier la mise en place d’un
dispositif d’aide pour l’utilisation du vélo et/ou de la trottinette dans le cadre des trajets domicile-travail, en conformité avec les règles URSSAF et sous réserve de justificatifs, avec une mise en œuvre prévue au 1er juillet 2026.
2.8 – Indemnité d’astreinte spécifique pour les salariés au forfait jours
2.8.1 Champ d’application
Sous réserve de la mise en place d’un accord de forfait jour, la présente disposition s’applique aux salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours (excepté les membres de la direction), conformément à l’accord d’entreprise relatif au forfait jours, et programmés en astreinte selon les modalités définies par le présent accord.
2.8.2 Montant de la contrepartie
En raison des contraintes spécifiques attachées au régime du forfait jours (autonomie d’organisation, décompte de la durée du travail, respect des temps de repos et du droit à la déconnexion), la contrepartie financière de l’astreinte est fixée à 400 € le dimanche et le jour férié et 200 € le samedi. Cette contrepartie prévue spécifiquement pour les cadres en forfait jours ne se cumule par avec les contreparties et/ou avantages relatifs aux périodes d’astreinte prévus par la convention collective qui ont le même objet.
2.8.3. Interventions pendant l’astreinte
Les interventions et les déplacements effectués pendant une période d’astreinte sont décomptés dans le cadre de la convention annuelle en forfait jours. Ainsi, les interventions et les déplacements, lors d’une journée travaillée sont décomptées globalement comme une journée travaillée.
2.8.4. Programmation et prévenance
Les astreintes sont définies avec le manager en début d’année.
2.8.5. Salariés non soumis au forfait jours
Les salariés non soumis au forfait jours continuent de bénéficier de la contrepartie d’astreinte prévue par la convention collective.
2.9 – Autres revendications des organisations syndicales
Mise en place d’un point trimestriel DRH / délégués syndicaux, dans l’objectif d’assurer une communication claire et transparente sur les projets institutionnels, les réorganisations, les évolutions de carrière et les différents avantages.
La proposition d’un calendrier 2026 a été validée avec les délégués syndicaux.
Lors des commandes de matériel adapté au brancardage, consultation du coordinateur des brancardiers et des référents TMS. Des études sont en cours sur l’acquisition de matériel technologique plus performant et adapté.
Des réunions de travail vont être organisées afin de mettre en place dans la mesure du possible un repos de trois jours consécutifs pour les équipes de nuit, tel que : vendredi, samedi et dimanche, ou samedi, dimanche et lundi.
La direction donne son accord de principe pour l’intervention de food trucks les week-ends, sous réserve de la faisabilité technique, du respect des consignes de sécurité et des règles en vigueur.
La direction s’engage à mener une réflexion sur la politique actuelle de remboursement / fourniture d’une paire de chaussures tous les 2 ans pour les salariés dont le port de chaussures adaptées est nécessaire.
Article 3. PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Un exemplaire original sera notifié à chaque Organisation Syndicale.
Le présent protocole d’accord sera déposé par l’établissement :
en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, auprès de la DRIEETS du Val de Marne,
et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Il sera communiqué à l’ensemble du personnel. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DRIEETS.
Fait à Bry-sur-Marne, en 5 (cinq) exemplaires originaux, le 9 janvier 2026
Pour les Organisations Syndicales,Pour l’Hôpital Saint-Camille,
