L’Hôpital Saint-Camille, sis au 2 rue des Père Camilliens à Bry-sur-Marne (94 360), représenté par XXXXXXXXX, en qualité de Directeur Général,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale
CFDT représentée par ses déléguées syndicales XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX.
L’organisation syndicale
CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale XXXXXXXXX.
d’autre part,
PREAMBULE Dans le cadre des élections professionnelles organisées en septembre / octobre 2022, il est rappelé que le scrutin du 1er tour s’est déroulé du 27 au 30 septembre 2022 ; les résultats ont été proclamés le vendredi 30 septembre 2022.
Constatant une difficulté d’interprétation sur un bulletin de vote, sans incidence sur les résultats du scrutin, le bureau de vote et la Direction ont décidé de reporter la date du scrutin du 2nd tour qui aura donc lieu du lundi 7 novembre 2022
à 14 heures au jeudi 10 novembre 2022 à 16 heures.
C’est dans ce contexte que les parties ont souhaité, d’un commun accord, proroger les mandats des représentants du personnel et sont convenues des dispositions suivantes :
Prorogation des mandats
Dans le cadre du report de la date du 2nd tour, l’ensemble des mandats des élus au CSE sont prorogés jusqu’à la date de la proclamation des résultats du 2nd tour.
Ainsi les anciens élus poursuivront leurs missions en accueillant les nouveaux élus du 1er tour (collège cadre titulaire).
Dispositions relatives à l’accord
Le présent accord entre en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur, pour une durée déterminée prenant fin avec la proclamation des résultats du 2nd tour.
Le présent accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Il fera l’objet des mesures de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Fait à Bry-sur-Marne, le 20 octobre 2022
En 5 (cinq) exemplaires originaux dont un pour chaque partie
Pour les Organisations SyndicalesPour l’Hôpital Saint-Camille
