Accord d'entreprise HORIBA FRANCE SAS
PV accord Négociation annuelle Salaires et du Temps de Travail 2019
Application de l'accord
Début : 16/04/2019
Fin : 15/04/2020
Début : 16/04/2019
Fin : 15/04/2020
3 accords de la société HORIBA FRANCE SAS
Le 16/04/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROCES VERBAL D'ACCORD
Négociation Annuelle Salaires et du Temps de Travail – 2019
Les partenaires sociaux de l’entreprise se sont réunis dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur le temps de travail et sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Les réunions de négociation ont eu lieu les :
- 21 mars 2018
- 27 mars 2018
- 11 avril 2019
Pour l’ensemble de ces réunions, les délégués syndicaux ont été conviés aux réunions de négociations sur les salaires :
Monsieur , délégué syndical CFDT accompagné d'un salarié .
Monsieur , délégué syndical FO accompagné d'un salarié
Les résultats des discussions entre les organisations syndicales et la direction sont les suivants :
TEMPS DE TRAVAIL
Le dispositif sur le temps de travail n’est pas modifié.
EGALITE PROFESSIONNELLE
Les accords sur l’égalité professionnelle seront reconduits en l’état après mise à jour des données de référence.
Fait à Palaiseau, en 5 exemplaires originaux, le 16 avril 2019
Pour la société HORIBA FRANCE SAS :
Directeur général
Pour le syndicat représentatifPour le syndicat représentatifdans l’entreprise CGT-FOdans l’entreprise CFDT
Délégué SyndicalDélégué Syndical
Mise à jour : 2019-05-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-05-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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