Accord d'entreprise HORIBA FRANCE SAS

PV accord Négociation annuelle Salaires et du Temps de Travail 2019

Application de l'accord
Début : 16/04/2019
Fin : 15/04/2020

3 accords de la société HORIBA FRANCE SAS

Le 16/04/2019









PROCES VERBAL D'ACCORD

Négociation Annuelle Salaires et du Temps de Travail – 2019




Les partenaires sociaux de l’entreprise se sont réunis dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur le temps de travail et sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Les réunions de négociation ont eu lieu les :


  • 21 mars 2018
  • 27 mars 2018
  • 11 avril 2019


Pour l’ensemble de ces réunions, les délégués syndicaux ont été conviés aux réunions de négociations sur les salaires :

Monsieur , délégué syndical CFDT accompagné d'un salarié .
Monsieur , délégué syndical FO accompagné d'un salarié


Les résultats des discussions entre les organisations syndicales et la direction sont les suivants :

TEMPS DE TRAVAIL


Le dispositif sur le temps de travail n’est pas modifié.



EGALITE PROFESSIONNELLE


Les accords sur l’égalité professionnelle seront reconduits en l’état après mise à jour des données de référence.


Fait à Palaiseau, en 5 exemplaires originaux, le 16 avril 2019

Pour la société HORIBA FRANCE SAS :







Directeur général

Pour le syndicat représentatifPour le syndicat représentatif
dans l’entreprise CGT-FOdans l’entreprise CFDT







Délégué SyndicalDélégué Syndical

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