AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
Entre les soussignés :
ASSOCIATION HORIZON AMITIE
dont le siège social est sis 36, rue du Général Offenstein à 67100 Strasbourg, immatriculée au SIRET sous le numéro 304.614.985.00063, représentée par Madame en qualité de Directrice Générale ayant reçu tout pouvoir à l’effet des présentes,
d’une part,
Et :
Le Syndicat FO
Représenté par Monsieur en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT
Représenté par Madame en qualité de Déléguée Syndicale,
Le Syndicat CFDT
Représenté par Madame en qualité de Déléguée Syndicale,
d’autre part
PREAMBULE
En date du 7 avril 2021, les partenaires sociaux ont négocié et conclu un accord d’entreprise portant sur une mise en place du télétravail dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 à compter du 14/04/2021.
Compte-tenu des recommandations du Gouvernement de maintenir le télétravail jusqu’au 09/06/2021, les partenaires sociaux ont décidé de conclure le présent avenant de prolongation de l’accord sur le télétravail.
Article 1 – Durée de l’accord
L’accord conclu en date du 7 avril 2021 devait arriver à échéance le 14 mai 2021.
Les partenaires sociaux ont convenu de le prolonger jusqu’au 11 juin 2021.
Sauf conclusion d’un avenant de prolongation ou d’un accord de substitution, il cessera de plein droit de produire effets à cette date.
Article 2 – Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de l’Association, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra adhérer ultérieurement à l’accord ou à ses avenants.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 3 – Interprétation
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 3 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Les avenants interprétatifs de l’accord sont adoptés à l’unanimité des signataires de l’accord.
Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de 1 mois suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
Article 4 – Révision
L’accord pourra être révisé à la demande d’une des parties signataires et/ou en cas d’adoption de nouvelles dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles ainsi que si les conditions et modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant présidé à son élaboration.
Article 5 – Dépôt légal et publicité
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera :
déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du Bas-Rhin ;
déposé un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg ;
notifié à chaque signataire conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail.
Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux institutions représentatives du personnel de l’Association et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour ses communications avec le personnel.
Fait à Strasbourg en 5 originaux Le 11 mai 2021
Pour l’Association Horizon Amitié Madame Directrice générale
Pour le syndicat FOPour le syndicat CGT-MOSAIQUE MonsieurMadame
