SA au capital de 20.310.440,69 euros Immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 399 243 922 Domiciliée 23 avenue Carnot – Immeuble Iliade – Bâtiment A à MASSY (91300) Représentée par X, agissant en qualité de Directeur Général
D’UNE PART,
ET
La Confédération Française Démocratique du Travail, représentée par X, agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFDT
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres, représentée par X, agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Le 29 février 2024, la société HOROQUARTZ et les représentants des délégations syndicales se sont rencontrés afin de négocier les conditions d’une expérimentation des « bureaux partagés » au sein de certaines agences de l’entreprise. Cette expérimentation a été définie comme un préalable à la négociation de l’accord télétravail en vigueur, qui arrivé à échéance au 30 septembre 2024.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société HOROQUARTZ, pour le service TMA de Fontenay le Comte et St Herblain. Ce champ d’application peut évoluer par avenant au présent accord.
ARTICLE 2 – PORTEE
Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre des conditions d’éligibilité au télétravail définies à l’article 3 de l’accord du 14 septembre 2021 relatif au télétravail en vigueur au sein de l’entreprise.
La mise en œuvre de cette expérimentation pourra se réaliser progressivement à partir du déploiement des éléments définis ci-après.
ARTICLE 3 : MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Afin de permettre une évaluation du mode de fonctionnement du régime, il est convenu de neutraliser l’utilisation 25% des positions de travail durant la période d’expérimentation.
Il est convenu que cette expérimentation s’accompagne des moyens ci-dessous :
Mise à disposition de casier auprès des salariés afin de stocker les affaires personnelles et les ordinateurs et accessoires
Mise en œuvre de l’outil Semana qui a pour objectif d’accompagner la gestion des postes de travail et le suivi par le supérieur hiérarchique des présences dans les locaux.
Les salariés bénéficiant d’un aménagement de leur poste de travail conservent en tout état de cause l’usage de l’aménagement de ce poste.
Les salariés qui ne bénéficient pas de télétravail conservent un poste fixe.
ARTICLE 4 DUREE
Cette expérimentation se déroulera sur la période d’octobre 2024 à mars 2025.
ARTICLE 5 PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Il est convenu entre les parties de prolonger la durée de l’accord du 14 septembre 2021 en vigueur jusqu’au 31 mars 2025.
ARTICLE 6 : SUIVI DE L’Accord
Une réunion de suivi sera organisée mensuellement, avec les organisations syndicales signataires, sur la mise en œuvre du présent accord.
Il est convenu que les membres de la CSSCT pourront diffuser auprès des salariés concernés par le présent accord un questionnaire validé conjointement avec la Direction des Ressources Humaines afin de permettre un suivi lors des réunions trimestrielles de la CSSCT.
ARTICLE 7 : REVISION
L’accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. La demande de révision, qui devra être notifiée par lettre recommande avec avis de réception, pourra porter sur tout ou partie des dispositions de l’accord. Une réunion de négociation sera alors organisée dans les meilleurs délais suivant cette demande.
ARTICLE 8 : NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives au sein la société HOROQUARTZ à l'issue de la procédure de signature.
Ainsi que le prévoient les articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, il sera ensuite déposé à la diligence de la société HOROQUARTZ via la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail dénommée « Téléaccord » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi-gouv.fr.
Un exemplaire signé sera également adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU. Conformément à l’article D 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera aussi notifié à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
****
A MASSY, le 25 septembre 2024
Fait en trois exemplaires originaux, de trois pages
Pour la société HOROQUARTZ
X
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail, X
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres, représentée par X
