A L’ACCORD DU 5 MARS 2024 SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAU SEIN DE LA SOCIETE HOROQUARTZ
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société HOROQUARTZ
SA au capital de 20.310.440,69 euros Immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 399 243 922 Domiciliée 3 rue Christophe Colomb – Immeuble Iliade – 91300 MASSY Représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale
D’UNE PART,
ET
La Confédération Française Démocratique du Travail, représentée par Madame X, agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFDT
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres, représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Dans la continuité de l’accord signé le 5 mars 2024 concernant l’organisation du temps de travail au sein de la société HOROQUARTZ, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont engager les discussions et convenu de fixer de nouvelles modalités au précédent accord.
ARTICLE 1 – PORTEE
Le présent avenant vient compléter l’accord sur l’organisation du temps de travail au sein de la société Horoquartz signé le 5 mars 2024.
En application de l’article L. 2253-3 du Code du travail, les dispositions du présent avenant priment également sur les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur au sein de la branche de la Métallurgie (Convention Collective nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024), ayant le même objet.
Enfin, les dispositions du présent avenant substituent également à tous les usages, engagements unilatéraux et accords atypiques ayant le même objet jusqu’alors applicables au sein de la société HOROQUARTZ.
ARTICLE 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET PAR TRIMESTRE Le Chapitre III de l’accord du 5 mars 2024 est modifié comme suit :
Salariés en alternance :
Il est convenu, par le présent avenant, de réintégrer les salariés en alternance initialement exclus, afin qu'ils bénéficient des mêmes dispositions prévues dans cet accord. Cette réintégration permet ainsi d’harmoniser les conditions applicables à l’ensemble des salariés, y compris ceux en alternance.
ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er avril 2025.
ARTICLE 4 : SUIVI DE L’Accord ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Une réunion de suivi sera organisée une fois par an, avec les organisations syndicales signataires, sur la mise en œuvre de l’accord et du présent avenant.
En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible d'impacter significativement ou de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de deux mois afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION
L’accord sur l’organisation du temps de travail au sein de la société HOROQUARTZ signé le 5 mars 2024 et le présent avenant pourront être révisés, à tout moment, dans les conditions fixées aux articles L. 2232-16, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
L’accord sur l’organisation du temps de travail au sein de la société HOROQUARTZ signé le 5 mars 2024 et le présent avenant pourront être dénoncés à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve d’un délai de préavis de six mois.
Cette dénonciation devra notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation devra également faire l'objet d'un dépôt auprès de l’Administration et du Conseil de prud'hommes dans les conditions prévues à l’article 6.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives au sein la société HOROQUARTZ à l'issue de la procédure de signature.
Ainsi que le prévoient les articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, il sera ensuite déposé à la diligence de la société HOROQUARTZ via la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail dénommée « Téléaccord » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi-gouv.fr.
Un exemplaire signé sera également adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU.
Et conformément à l’article D 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera aussi notifié à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Ce dépôt sera effectué par voie électronique à l’adresse suivante : cppni-metallurgie@uimm.com
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A MASSY, le 26 mars 2025
Fait en trois exemplaires originaux, de trois pages
Pour la société HOROQUARTZ
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail,
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres, représentée par
