Accord d'entreprise HOTEL GRAY D'ALBION

ACCORD NAO

31 accords de la société HOTEL GRAY D'ALBION

Le 01/03/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT
• CFE-CGC

ACCORD D’ENTREPRISE

(NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024/2025)

ENTRE

ENTRE 

L’Unité Economique et Sociale Le Gray d’Albion composée des sociétés suivantes :

La Société Hôtel Gray d’Albion S.A.S

Immatriculée au RCS de Cannes sous le n°316 057 116

Ayant son siège social au 38 Rue des Serbes 06400 CANNES

Ci-après dénommée « l’hôtel Barrière Le Gray d’Albion »

La Société d’exploitation de la Plage du Gray d’Albion

Immatriculée au R.C.S. de CANNES, sous le N°832 680 649

Ayant le siège social est situé 10 Boulevard de La Croisette à CANNES (06400)

Ci-après dénommée « la Plage du Gray d’Albion »

Toutes deux représentées par Mme X, agissant en qualité d’HOTEL MANAGER,

   d'une part,

 

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES représentées respectivement par leurs délégués syndicaux désignés au niveau de l’UES, soit :

• Le syndicat C.F.D.T. représenté par M. X, Délégué Syndical

• Le syndicat C.G.T. représenté par M. X, Délégué Syndical

• Le syndicat C.F.E-C.G.C. représenté par Mme  X, Déléguée Syndical

   

   

d'autre part,

PRÉAMBULE

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale Le Gray d’Albion Barrière ont engagé sérieusement et loyalement les négociations annuelles obligatoires 2024, portant sur la rémunération, le temps de travail, la période d’annualisation et le partage de la valeur ajoutée.

Le présent accord vient répondre à l’engagement pris par les parties lors des précédentes NAO de se réunir avant la fin de l’exercice 2024.

Il est précisé que le thème de négociation portant sur le partage de la valeur ajoutée a fait l’objet d’accords spécifiques de participation et d’intéressement.

La Direction a communiqué les informations nécessaires pour permettre aux organisations syndicales de négocier en toute connaissance de cause et a répondu de manière motivée aux propositions des organisations syndicales.

 Les négociations ont eu lieu au cours de plusieurs réunions notamment les :

• Le 20 août 2024

• Le 24 septembre 2024

• Le 18 novembre 2024

Lors de ces réunions, plusieurs propositions ont été faites par l’ensemble des parties et ont aboutis à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Unité Economique et Sociale Le Gray D’Albion Barrière.

ARTICLE 2 - AUGMENTATION DE SALAIRE

Les parties conviennent d’une augmentation générale de la grille des salaires de 3 % à compter du 01 Mars 2025 pour l’ensemble des salariés de l’UES le Gray D’Albion Barrière ayant le statut Employé (niveau I à III de la grille des salaires) ainsi que tous les salariés ayant le statut Agent de Maîtrise (niveau IV.).

ARTICLE 5 : DURÉE

Le présent accord est conclu au titre des négociations annuelles 2024 pour une durée déterminée qui débute le 01 novembre 2024 et qui vient à échéance à la fin de l’exercice 2025, soit le 31 octobre 2025.

 

ARTICLE 6 – REVISION DE L’ACCORD

En cas d’évolution législative, réglementaire ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir, afin d’adapter au besoin lesdites dispositions.

Par ailleurs, le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions légales, chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail.

ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord signé sera notifié à l’ensemble des parties et déposé via la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail dénommée « Téléaccord » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi-gouv.fr.

Il sera également adressé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Cannes.

Un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique.

L’accord sera tenu à disposition des salariés de l’entreprise, sur demande auprès du service des ressources humaines.

*****

Fait à Cannes, le 1er mars 2025, en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie

Pour l’UES le Gray d’Albion

 Mme X

Pour la C.F.D.T.

M. X

Pour la C.F.E-C.G.C

Mme X