HOTEL GRAY D'ALBION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31605711600014

• ACCORD CATEGORIEL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T00625063178)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOTEL GRAY D'ALBION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T00624061372)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le règlement des pourboires par carte bancaire (T00622007183)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours au dispositif spécifique d'activité partielle (T00622007187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise du 23 décembre 2021 (T00621006069)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (T00620004115)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T00620004114)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T00619002629)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/08/18 NAO (T00618000891)
  Début : 31/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A00617004493)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A00617004493)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (A00617004494)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (A00617004494)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS (T00625062608)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• Accord femeture (T00625063664)
  Début : 10/11/2025 Fin : 04/03/2026
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• ACCORD SUR LE REGLEMENT DES POURBOIRES (T00625062609)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO (T00625062718)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD FERMETURE (T00625062107)
  Début : 15/10/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant à l'accord du 15/06/22 portant sur le règlement des pourboires par carte bleue (T00623060517)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2023 (T00623060402)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD FERMETURE HIVER (T00623060203)
  Début : 20/10/2023 Fin : 07/04/2024
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• ACCORD DE PROROGATION MANDATS CSE (T00623060285)
  Début : 23/11/2023 Fin : 19/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00621005545)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONELLE DES SALARIES (T00621005151)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ENTREPRISE FERMETURE 2022/2023 (T00622007444)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord d'entreprise NAO 2021 2022 (T00622007422)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle au sein de l'UES Le Gray d'Albion (T00621006072)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif à l'organisation de la fermeture de l'UES GRAY d'ALBION pour l'année 2021/2022 (T00621005828)
  Début : 23/10/2021 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS ET A L’AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T00618000893)
  Début : 04/10/2018 Fin : 03/10/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle (T00618000654)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/05/2019 (T00619002075)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/10/2019
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