HÔTEL LE GRAY D'ALBION CANNES, S.A.S au capital de 37.000 euros, ayant pour numéro unique d'identification 316 057 116, immatriculée au RCS de Cannes, et ayant son siège social au 38 rue des Serbes 06400 Cannes, représentée par XXX agissant en qualité de Président,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, soit :
Monsieur XXX (CFDT)
Monsieur XXX (FO)
Monsieur XXX (CFE - CGC)
Monsieur XXX (CGT)
Monsieur XXX (CFTC)
d'autre part,
PRÉAMBULE
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Hôtel Le Gray d’Albion Cannes ont engagé sérieusement et loyalement les négociations annuelles obligatoires 2017-2018, portant notamment sur la rémunération et le temps de travail.
Il est précisé que le thème de négociation portant sur le partage de la valeur ajoutée a fait l’objet d’accords spécifiques de participation et d’intéressement.
La Direction a communiqué les informations nécessaires pour permettre aux organisations syndicales de négocier en toute connaissance de cause et a répondu de manière motivée aux propositions des organisations syndicales.
Les négociations ont eu lieu au cours de 6 réunions :
Le jeudi 14 décembre 2017
Le vendredi 16 mars 2018
Le jeudi 3 mai 2018
Le jeudi 24 mai 2018
Le vendredi 15 juin 2018
Le jeudi 5 juillet 2018
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Hôtel Gray d’Albion, à l’exclusion de ceux ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle depuis le 1er Novembre 2017, des cadres dirigeants et des titulaires de contrats de formation en alternance dont la rémunération est fixée en pourcentage du SMIC ou des salaires minima conventionnels en vigueur.
ARTICLE 2 - AUGMENTATION DE SALAIRE
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts de base mensuels de 1%, à compter du 1er mai 2018.
ARTICLE 4 : DURÉE
Le présent accord prend effet à compter du 1er mai 2018. Il est conclu pour une durée déterminée au titre des négociations annuelles obligatoires de l’exercice 2017-2018, au terme duquel il cessera de produire ses effets.
ARTICLE 5 - DÉPOT - PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique) à DIRECCTE PACA – Unité Territoriale des Alpes-Maritimes. Un exemplaire sera également adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cannes.
***** Fait à Cannes, le 31 Aout 2018, en sept exemplaires originaux dont un pour chaque partie
Pour l’Hôtel Le Gray d’Albion Cannes M. XXX Directeur Général
