Procès-verbal de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2025
Protocole d’Accord
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue entre :
La société Hôtel La Trémoille, dont le siège social est situé au 14 rue de la Trémoille 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953 691 748 000 16, représentée par agissant en qualité de Directrice, dûment habilitée à l’effet des présentes, D’une part
Et les Organisations Syndicales suivantes :
CFDT,
CGT,
D’autre part, Ci-après désignées ensemble « Les Parties »
Les propositions des Organisations Syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
Voir liste commune CFDT CGT des revendications en Annexe 1
Aux termes des réunions qui se sont déroulées :
Le jeudi 5 décembre 2024
Le jeudi 12 décembre 2024
Le jeudi 19 décembre 2024
Le lundi 23 décembre 2024
Les Parties sont tombées d’accord sur les points ci-après exposés,
les autres demandes figurant sur la liste commune CFDT CGT des revendications dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2025 n’ont pas été retenues dans cet accord (cf. : Annexe 1).
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société faisant partie de l’effectif au jour de son entrée en vigueur.
Article 2 - La Rémunération, le temps de travail
Pour l’ensemble des salariés :
Une augmentation de 2,5 % du salaire de base pour l’ensemble du personnel, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025
Il est précisé que le taux d’augmentation est appliqué sur le salaire mensuel de base brut.
Pour les salariés percevant la « prime location » :
La fixation de janvier à décembre 2025 d’une base de calcul de 267 € bruts minimum (pour un salarié à temps plein)
Pour les salariés percevant la « prime room service de nuit » :
La fixation de janvier à décembre 2025 d’une base de calcul de 166 € bruts minimum (pour un salarié à temps plein)
Pour l’année 2025, le personnel de salle du room service, effectuant des prestations de polyvalence au service du hall, percevra les mois concernés, une prime de 150 € bruts.
Les Parties ont estimé que l’accord d’entreprise en place concernant la durée du travail n’a pas besoin d’être modifié.
Article 3 - L’Egalité Professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail
Aucune modification ne sera apportée aux modalités en place.
Article 4 - Le dossier Prévoyance Maladie
La répartition des cotisations au régime Frais de Santé demeure inchangée : 70% à la charge de l’employeur, 30% à la charge du salarié.
Article 5 - L’épargne salariale
Aucune modification ne sera apportée aux modalités en place.
Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet au plus tôt le lendemain du jour du dépôt de l’accord et selon les conditions de calendrier prévues par l’accord pour chacune des mesures. Il cessera de produire effet de plein droit le 31 décembre 2025, sans aucune formalité. Il n’est pas tacitement reconductible.
Article 7 - Notification et Dépôt
Le présent accord sera notifié, après signature, à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords dans les 8 jours de sa signature et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Mention de son existence sera également portée sur le tableau d’affichage de la Direction. Fait à Paris, le 23 décembre 2024 En 7 exemplaires, dont un pour chacune des Parties, un à joindre au bordereau de dépôt
