Accord d'entreprise HOTEL MONTPARNASSE

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/03/2021

8 accords de la société HOTEL MONTPARNASSE

Le 12/12/2020



ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020



Entre la

SAS Hôtel Montparnasse, représentée par Monsieur , en sa qualité de Président


D’une part,

Et

les Organisations Syndicales Représentatives Signataires


Il a été conclu les dispositions suivantes :

PREAMBULE


En raison du contexte économique incertain à la suite de l'épidémie du COVID-19, au terme des échanges et après avoir entendu l'ensemble des avis des personnes présentes, il a donc été décidé et accepté de clôturer les négociations pour l'année 2020 avec l'accord sur une seule revendication :
La composition de la Délégation Syndicale était la suivante :
  • Déléguée Syndicales CFDT :

  • Délégué Syndical SUD 

  • Délégué Syndical FO :

  • Délégué Syndical CGT-HPE :


DISPOSITIONS APPLICABLES POUR 2020


  • Abondement de l’employeur sur l’épargne salariale

  • Les délégués Syndicaux souhaitent que la Direction mette en place un abondement pour les sommes versées par les salariés sur leur Plan d’Epargne Entreprise.
  • La Direction a accédé à cette revendication et propose un abondement à hauteur de 10 % de la somme capitalisée par le salarié.
  • L’abondement ne sera mis en place que pour un versement d’au minimum 100€ annuel par le salarié.
  • L’abondement ne pourra excéder la somme maximale de 300 € annuel
  • La mise en place de l’abondement de l’épargne salariale ne s’applique que sur les sommes versées et capitalisées à partir du 1er janvier 2020.
  • L’abondement sera versé au plus tard le 31 Mars 2021.

Cet accord ne remet pas en cause les accords antérieurs passés.

Il est applicable jusqu’au 31 mars 2021.

Le présent document est déposé à la DIRECCTE et au Secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes.

Fait à Paris, le 12 Décembre 2020
.

POUR LA SAS Hôtel MONTPARNASSE


Président



Pour la CFDTPour FO





Pour SUDPour CGT HPE



Mise à jour : 2022-02-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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