PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
- la Société Howden BC Compressors dont le siège social est situé à Nogent-Sur-Oise (60 180), rue Roland Vachette,
Représentée par Madame, Directeur Ressources Humaines,
d'une part,
et
- l’Organisation syndicale représentative,
Représentée par Monsieur, délégué syndical C.F.D.T.,
d'autre part,
Selon les termes de l'accord relatif à l'organisation de la NAO 2018 issu de la réunion préparatoire du 21 février 2018, la Direction et la délégation syndicale CFDT se sont rencontrées les 08 mars 2018, 21 mars 2018, 12 avril 2018, 25 avril 2018 et 02 mai 2018 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par l’article L. 2242-1 du Code du Travail.
Au cours de ces cinq réunions, la Direction et la CFDT ont échangé leurs points de vue respectifs et positions sur les différents thèmes de la négociation.
Aux termes de nombreuses discussions et de l’ultime réunion du 02 mai 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur statut conventionnel, non-cadres et cadres.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONVENUES
CHAPITRE 2.1 : REVALORISATIONS DES SALAIRES EFFECTIFS 2018
Les revalorisations ci-dessous s’appliqueront au 1er octobre 2018. Les collaborateurs apprentis et en contrat de professionnalisation sont exclus de ces dispositions.
Personnel NON CADRE (ouvrier, employé et article 36)
Augmentation Générale
22 euros mensuels bruts au 1er octobre 2018
Augmentation Individuelle Enveloppe Augmentation Individuelle de
0,75% de la masse salariale de la population concernée au 1er octobre 2018
Personnel CADRE (cadre et article 4 bis)
Enveloppe Augmentation Individuelle :
1,5% de la masse salariale de la population concernée au 1er octobre 2018
A ces dispositions, s’ajoute une enveloppe commune aux collaborateurs cadres et non cadres de 0,3% de la masse salariale afin de corriger les éventuels écarts constatés de salaires entre les hommes et les femmes, de procéder à quelques rattrapages de salaires et d’accompagner les promotions qui pourraient avoir lieu en 2018.
CHAPITRE 2.2 : EMPLOI ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction réaffirme sa volonté de recruter et maintenir dans l’emploi les salariés faisant l’objet d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Pour ce faire, elle continuera à faire appel à des partenaires tels que l’AGEFIPH, le SAMETH...
En parallèle, la Direction continuera à veiller à ce que ces salariés disposent des mêmes opportunités d’évolution et ne fassent l’objet d’aucune discrimination salariale.
CHAPITRE 2.3 : EGALITE HOMMES FEMMES
Aux termes de discussions, les parties n’ont pas trouvé d’accord sur les bonnes pratiques à mettre en place en matière de recrutement, rémunérations, déroulement de carrière, formation, conditions de travail, articulation vie professionnelle / vie personnelle, mixité des emplois, suppression des écarts de rémunération et représentation du personnel.
Un plan d’action unilatéral au titre de l’année 2018 a donc été formalisé par la Direction. Il fera l’objet d’un dépôt et sera porté à l’affichage.
Comme spécifié au chapitre 2.1., un budget complémentaire sera consacré aux éventuels écarts constatés de salaires entre les hommes et les femmes. La Direction des Ressources Humaines épaulera les managers en leur fournissant les informations nécessaires et arbitrera les propositions d’augmentations individuelles faites par ces derniers afin de résorber au mieux ces éventuels écarts.
CHAPITRE 2.4 : AUTRES DISPOSITIONS
En complément aux dispositions décrites dans les chapitres 2.1, 2.2, et 2.3, la Direction appliquera à compter du 1er octobre 2018 et pour tous les collaborateurs de l’entreprise, les dispositions suivantes :
Un jour d’absence pour enfants malades de moins de 12 ans par année civile payé à 100% (justificatif médical obligatoire). Les 2ème, 3ème et 4ème jours d’absence pour enfants malades seront toujours pris en charge à 50%.
Pour tous les départements de l’entreprise, un assouplissement des plages horaires d’arrivée et de sortie :
une arrivée à l’entreprise à 08H45 au plus tard (08H30 à ce jour),
un départ de l’entreprise à 16h00 au plus tôt (16H20 à ce jour).
Cet assouplissement sera mis en place à partir du lundi 02 juillet 2018 avec une période test allant jusqu’à fin décembre 2018. En cas de désorganisation opérationnelle, la Direction se donne le droit de revenir sur les dispositions antérieures en 2019.
CHAPITRE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.
Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.
Fait en cinq exemplaires originaux, à Nogent-Sur-Oise, le 24 mai 2018.
Pour Howden BC Compressors Pour le syndicat C.F.D.T.
