Accord d’Entreprise HP France Sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - décès »
Avenant n°1 -
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société HP France Sas, société par Actions Simplifiée au capital de 72 010 928 € dont le siège social est à Meudon Campus, Bat.1, 14 rue de la verrerie, CS 40012, 92197 Meudon cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 448 694 133 représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat C.F.E.-C.G.C. représenté par en sa qualité de Délégué Syndical Central
le syndicat C.F.T.C. représenté par en sa qualité de Délégué Syndical Central
D'autre part.
Il a été conclu le présent avenant à l’Accord d’Entreprise relatif au régime de garanties collectives obligatoires « incapacité - invalidité- décès », entré en application le 01 décembre 2016.
Le présent avenant a pour objet le changement de courtier (intermédiaire) mentionné à l’article 1 de l’accord à compter du 01 janvier 2019.
Le Comité d’Entreprise d’HP France Sas a été consulté sur ce changement le 22 novembre 2018.
Modification de l’article 1 : salariés bénéficiaires
Ce régime est souscrit auprès de Gan Euro Courtage et par l’intermédiaire de AON France.
Le reste de l’article reste inchangé.
Dépôt et publicité
HP France Sas procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Un exemplaire de cet avenant sera notamment déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire sur la plateforme Télé accords (service de dépôt des accords en ligne) et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Grenoble. le 12/12/2018
En 5 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société :
, Directrice des Ressources Humaines HP France Sas
Pour les organisations syndicales représentatives :
