La Société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. dont le siège social est situé 13/15 boulevard Eiffel, 21600 – LONGVIC, représentée par en sa qualité de Directeur
Des négociations ont eu lieu du 3 Février au 13 Février 2026 entre :
la Direction de la Société HS Aerospace Dijon S.A.S., représentée par et
et
la Commission de négociation composée de et .
Aux termes de ces réunions consacrées à la négociation obligatoire en entreprise (NOE), les parties ci-dessus mentionnées sont parvenues à un accord sur les modalités d’augmentation des rémunérations jusqu’au 31 décembre 2026.
Il est rappelé que le présent accord porte exclusivement sur les rémunérations et accessoires de rémunération, étant entendu que les autres domaines des NOE, tels que prévus par le Code du travail sont, au jour de la signature, soit sans objet, soit couverts par d’autres négociations, conformément aux Articles L. 2242-1, L. 2242-13, L. 2242-15 et L. 2242-16 du Code du travail.
Le présent accord clôt ainsi la Négociation Obligatoire en Entreprise sur les salaires telle qu’engagée au sein de la société HS Aerospace Dijon. Il est rappelé que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations, et a traité du sujet des rémunérations entre les hommes et les femmes. Ces éléments sont rappelés dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Ceci ayant été rappelé, les parties ci-dessus indiquées sont parvenues à un accord comme suit :
SALAIRES EFFECTIFS
Les augmentations concernent le personnel en CDI uniquement, présent avant le 1er Septembre 2025 et au 1er avril 2026 et n’ayant pas fait l’objet d’une revalorisation salariale (programmée ou effectuée) entre le 1er Septembre 2025 et le 2 Avril 2026 :
Le budget global est de 3,2% de la masse salariale.
Il se répartira de la façon suivante :
Personnel Non-cadre
Augmentations générales : 1,5% au 1er avril 2026
Augmentations individuelles : 1,5% au 1er avril 2026
Personnel Cadre
Augmentations individuelles : 3,0% au 1er avril 2026
À toute catégorie de personnel
Un Budget Spécifique de 0,2% dédié au Développement Professionnel, aux Promotions, à l’Égalité Professionnelle et aux rattrapages salariaux (le cas échéant)
Ce budget prend en compte les modifications à venir de l’Accord Relatif au Versement de la Prime Transport, du Forfait Mobilités Durables et du Transport Public et de leurs impacts sur la rémunération des Salariés. La Direction s’engage à présenter une synthèse de l’exercice 2026 au CSE, notamment sur la distribution de l’Augmentation Individuelle et du Budget Spécifique.
PRIMES & ACCESSOIRES
Les montants des primes en vigueur au sein de l’entreprise sont maintenus et
revues de la façon suivante :
PRIME DE 6EME JOUR (travail samedi ou jour férié (hors solidarité), pour tous). Non applicable pour les astreintes ou les déplacements. 50€ brut/jour pour les deux premiers samedis et
75€ brut/jour pour les samedis suivants (minimum de 5 heures de travail pour avoir la prime)
CULTURE (versé en octobre) 150 EUROS NET /AN SELON ACCORD ET ANCIENNETE (CDI avec 6 mois d’ancienneté au 30/09/N ; salariés affectés aux activités MRO) SUBVENTION ENFANT 80 € net / enfant à charge selon conditions en vigueur (activités sportives et culturelles, pour les salariés avec 6 mois d’ancienneté et en CDI au 30/06/N) TITRES-RESTAURANT 10,50 Euros dont 60% de part employeur PRIME DE 13EME MOIS ½ 13ème mois versé en juin et ½ 13ème mois versé en novembre, au prorata du temps de présence et conformément aux pratiques existantes. Prime d’Assiduité (Prime versée chaque trimestre pour les salariés des classes d’emploi A à D), prime versée au prorata pour les temps partiels et au prorata pour les alternants. 200 euros brut / trimestre 100 euros brut / trimestre si 1 jour d’absence 50 euros brut / trimestre si 2 jours d’absences Pas de versement de la prime au-delà de 2 jours d’absences. Absences concernées : Arrêts Maladies, Absence non rémunéré, Mise à pied (code absence : ACC/ANR/ATR/CM/MAP/MNP/PAR/CPAT/CMAT), entrée/sortie en cours de trimestre.
Prime AOG
175€ par semaine de disponibilité pour astreintes AOG
DUREE DE VALIDITE DE CE DOCUMENT
Le présent accord sera applicable le jour suivant les modalités de dépôt prévues par le Code du travail. Les termes de ce document produisent effet jusqu'au 31 décembre 2026.
FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.
Il fera également l’objet d’une publication sur l’intranet de l’entreprise.
