Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED
AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 25 MARS 2020 RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED (SUCCURSALE DE PARIS)
Application de l'accord Début : 18/11/2020 Fin : 31/12/2021
AU SEIN DE HSBC Global SERVICES (uk) limited (succursale de Paris)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société HSBC Global Services (UK) Limited (succursale de Paris) sise Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – La Défense 4 – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 401 297 représentée par M………………… agissant en qualité de représentant légal de HSBC Global Services (UK) Limited (succursale de Paris) et ayant tous pouvoirs à cet effet.
d’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein HSBC Global Services (UK) Limited (succursale de Paris), à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par M……………………………….
Le Syndicat FIECI – CFE-CGC représenté par M…………………..
d’autre part,
Préambule
La Direction et les organisations syndicales CFDT et FIECI-CFE-CGC se sont réunies le 6 novembre 2020 pour décider du plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court terme par les jours de repos et de congés non pris au 31 décembre 2020. Habituellement ce plafond est ajusté pour tenir compte des périodes de vacances scolaires pour partie positionnées sur l’année n+1, ce qui n’est pas le cas en 2020. Toutefois, au regard du constat d’une moindre prise de jours de repos et/ou de jours de congés et d’un stock de jours de repos ou de jours de congés non pris en hausse par rapport à l’année précédente, il a été proposé de porter ce plafond à 13 jours.
Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 13 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2020.
Les autres règles d’alimentation du CET Court Terme, prévues par l’accord du 25 mars 2020 relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail demeurent inchangées. Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION
Le présent accord prendra effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2021 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2021.
A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme prévu par l’accord du 25 mars 2020 s’appliquera de nouveau.
Article 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le dépôt de l’accord et des pièces justificatives est opéré par télétransmission électronique sur la plateforme www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Paris, le 18/11/2020 en 4 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.
Pour HSBC Global Services (UK) Limited (succursale de Paris)
M………………………… en qualité de représentant légal
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Global Services (UK) Limited (succursale de Paris), à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par M…………………………… (Signataire)
Le Syndicat FIECI – CFE-CGC représenté par M………………………..(Signataire)
