AU SEIN DE HSBC Global SERVICES (uk) limited (succursale de Paris)
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société HSBC Global Services (UK) Limited (succursale de Paris), sise Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – La Défense 4 – 92400 COURBEVOIE, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de représentant légal et ayant tous pouvoirs à cet effet.
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein HSBC Global Services (UK) Limited (succursale de Paris), à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par XXX
Le Syndicat FIECI – CFE-CGC représenté par XXX
Ci-après « les Organisations syndicales »
D’autre part,
Préambule
La Direction de l’Entreprise et les Organisations syndicales se sont réunies le 05 novembre 2021 pour décider du plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court terme par les jours de repos et de congés non pris au 31 décembre 2021. Dans ce cadre, la Direction a proposé de porter ce plafond à 12 jours.
Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 12 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2021.
Les autres règles d’alimentation du CET Court Terme, prévues par l’accord du 25 mars 2020 relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail demeurent inchangées.
Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION
Le présent accord prendra effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2022 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2022.
A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme prévu par l’accord du 25 mars 2020 s’appliquera de nouveau.
Article 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le dépôt de l’accord et des pièces justificatives est opéré par télétransmission électronique sur la plateforme www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Courbevoie, le 08 novembre 2021, en 4 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.
Pour HSBC Global Services (UK) Limited (succursale de Paris), :
XXX, en sa qualité de représentant légal
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Global Services (UK) Limited (succursale de Paris), à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par XXX (signataire)
Le Syndicat FIECI – CFE-CGC représenté par XXX (signataire)
