right Avenant n°3 à l’accord de révision HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris du 15 novembre 2019 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ENTRE LES SOUSSIGNEES : HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris, Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – La Défense 4 – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 838 401 297 représentée par XXX, agissant en qualité de Représentant légal de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris et ayant tout pouvoir à cet effet,
D’une part,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris, à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par XXX, Délégué syndical
Le Syndicat FIECI-CFE-CGC représenté par XXX, Délégué syndical
D’autre part.
Préambule
L’accord du 15 novembre 2019 et ses avenants n°1 du 20 décembre 2020 et n°2 du 05 janvier 2021, déterminent les modalités de fonctionnement du régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris et prévoient expressément la possibilité de réviser l’accord. Le présent avenant a pour objet de préciser la liste des garanties pour lesquelles il a été décidé, suite à des discussions avec les organisations syndicales lors de la réunion du 14 décembre 2021, d’apporter des améliorations. L’annexe à l’accord détaillant l’ensemble des garanties et communiqué à titre informatif a été mise à jour en conséquence. Cet avenant précise également, à titre informatif, le nouveau montant de cotisation qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2022.
Article 1 : Modification des garanties au 01/01/2022
Dans un souci partagé par les Organisations Syndicales représentatives et la Direction de poursuite de l’amélioration des garanties offertes aux collaborateurs de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris et au regard des réserves constituées depuis 2019, les améliorations de prestations suivantes ont été décidées :
Prise en charge des prestations de médecine alternative dans la limite de cinq séances par an et par bénéficiaire au lieu de trois (avec un maintien de la limitation de 40 € par séance)
Ajout de trois nouvelles disciplines à savoir les séances chez un acupuncteur, un homéopathe ou un diététicien(ne). Pour rappel, les médecines alternatives couvrent déjà l’ostéopathie, la chiropractie et la micro kinésithérapie.
Le nouveau tableau des garanties figure en annexe 1.
Article 2 : Cotisations
A titre informatif, au 1er janvier 2022, la cotisation « adulte » est portée de 78,71€ à 80,28€, soit une augmentation de 2%, la cotisation de 80,28€ étant à hauteur de 37,81€ à la charge du collaborateur et de 42,47€ à la charge de l’employeur.
Article 3 - Date d'entrée en vigueur
Le présent avenant à durée indéterminée prendra effet le 1er janvier 2022. Ses dispositions se substituent à compter de cette date à celles de l’accord du 15 novembre 2019 et ses avenants n°1 du 20 décembre 2020 et n°2 du 05 janvier 2021, visés au préambule du présent avenant, les autres dispositions de ces accord et avenants demeurant inchangées.
Article 4 - : Information des salariés
L’ensemble des salariés sera tenu informé des dispositions du présent avenant. Une notice d’information détaillée, établie par l’organisme assureur, présentant notamment les garanties et leurs modalités d’application sera disponible sur le site intranet de l’entreprise.
Article 5 - Révision de l’accord
Conformément aux articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 (ancien L.132-7) du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 6 - Dépôt de l’accord et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément à l’article D2231-4 du Code du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Un exemplaire original sera remis à chaque partie. Il sera publié sur l’intranet de la société.
Fait à Courbevoie, le 23 décembre 2021 en 4 exemplaires.
Pour HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris
XXX
Pour les Organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat CFDT représenté par XXX, délégué syndical (signataire)
Le Syndicat FIECI-CFE-CGC représenté par XXX, délégué syndical (signataire)
Annexe à titre purement indicatif, ne nécessitant pas renégociation de l’accord en cas de modifications
Tableau des garanties au 01/01/2022
GARANTIES
Prestations en vigueur au 1er janvier 2022
SÉCURITÉ
MUTUELLE
TOTAL
Au titre du ticket Au titre des forfaits
Régime général
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale
(à titre indicatif) la limite de dans la limite de (à titre indicatif)
Soins courants
Soins courants-honoraires médicaux et paramédicaux Consultations généralistes
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 80 %
180 %
- Autres praticiens 70 % 30 % + 60 %
160 %
Consultations spécialistes, professeurs en médecine ou neuropsychiatres
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 140 %
240 %
- Autres praticiens 70 % 30 % + 100 %
200 %
Visites
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 110 %
Actes techniques médicaux et d‘échographie - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 110 %
210 %
- Autres praticiens 70 % 30 % + 90 %
190 %
Actes d‘imagerie dont ostéodensitométrie acceptée
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 70 % 30 % + 50 %
150 %
- Autres praticiens 70 % 30 % + 30 %
130 %
Examens de laboratoires 60 % 40 % + 60 %
160 %
Actes non remboursés par le régime obligatoire (1)
152 €/An
152 €/An
Selon liste sur simple demande à la mutuelle.
Soins courants-materiel médical
Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire + Forfait orthopédie, appareillages et accessoires médicaux (2) 60 % 40 % 50 €/An
100 % 50 €/An
+ Forfait annuel achat protheses externes liées aux traitements du cancer
550 €/An
550 €/An
Achat véhicule pour personne handicapée physique 100 %
100 %
+ Forfait supplémentaire achat véhicule pour personne handicapée physique
50 €/An
50 €/An
Prise en charge des chaussures orthopédiques à hauteur de 550 €/an.
100 % Santé
100 % Santé
Équipement à tarif libre (3) (4) Équipement à tarif libre (3) (4) 60 % 60 % 40 % 40 %
100 %
100 %
20 % PMSS/ Appareil 20 % PMSS/ Appareil
20 % PMSS/ Appareil
20 % PMSS/ Appareil
Piles Piles 60 % 60 % 40 % 40 %
100 %
100 %Tel que défini réglementairement, dans le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation. (4) Un équipement est composé d'un appareil par oreile. Prise en charge limitée, pour chaque oreille, à une aide auditive par période de quatre ans. La période s’apprécie à compter de la date d’acquisition de l’aide auditive sur les années antérieures.
Hospitalisation
Frais de séjour
Hospitalisation
Frais de séjour
Cures thermales
Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu hospitalier
Cures thermales
Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu hospitalier + Forfait supplémentaire (3) (4) + Forfait supplémentaire (3) (4)
Aides auditives
Équipement 100 % Santé (3) (4)
Aides auditives
Équipement 100 % Santé (3) (4)
65 % ou 70 % 65 % ou 70 % 35 % ou 30 % 35 % ou 30 %
100 %
100 %
Forfait cure acceptée par le régime obligatoire (5) Forfait cure acceptée par le régime obligatoire (5) 20 % du PMSS/ An 20 % du PMSS/ An
20 % du PMSS/
An
20 % du PMSS/
An
Frais de séjour secteur non conventionné Frais de séjour secteur non conventionné 80% ou 100% 80% ou 100% 80% ou 100% 80% ou 100% 20 % ou 0 % 20 % ou 0 % 20 % ou 0 % 20 % ou 0 % + 125 % + 125 % + 125 % + 125 %
225 %
225 %
225 %
225 %
8 8(5) Pour les enfants de moins de 14 ans, le forfait sera remboursé à hauteur de 25 % PMSS/an.
- Multifocal ou progressif sphéro-cylindrique - Sphere de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphéro-cylindrique - Sphere de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Unifocal sphéro-cylindrique - Sphere de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Unifocal sphéro-cylindrique - Sphere de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries
Optique
Équipement 100 % Santé (3) (8) (9)
Optique
Équipement 100 % Santé (3) (8) (9)
100 % 100 % 100 % 100 % Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) secteur non conventionné - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) secteur non conventionné - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
Prestations en vigueur au 1er janvier 2022
SÉCURITÉ
MUTUELLE
TOTAL
Au titre du ticket Au titre des forfaits
Régime général
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale
(à titre indicatif) la limite de dans la limite de (à titre indicatif)
Prestations en vigueur au 1er janvier 2022
SÉCURITÉ
MUTUELLE
TOTAL
Au titre du ticket Au titre des forfaits
Régime général
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale
(à titre indicatif) la limite de dans la limite de (à titre indicatif)
Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes âgées, - ateliers thérapeutiques, - instituts ou centres médicaux à caractère éducatif, psycho-pédagogique et professionnel, - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes âgées. (6) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (7) (20 ans pour enfant handicapé). Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes âgées, - ateliers thérapeutiques, - instituts ou centres médicaux à caractère éducatif, psycho-pédagogique et professionnel, - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes âgées. (6) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (7) (20 ans pour enfant handicapé). (6) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (6) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. - Monture - Monture - Par verre hors réseau ou dans le réseau - Par verre hors réseau ou dans le réseau - Prestation d'appairage et supplément verres avec filtre - Prestation d'appairage et supplément verres avec filtre
Équipement à tarif libre (3) (8) (9)
Enfant (moins de 16 ans) - Monture (10)
Équipement à tarif libre (3) (8) (9)
Enfant (moins de 16 ans) - Monture (10)
- Par verre - Unifocal sphérique - Sphere de -6 à + 6 dioptries - Par verre - Unifocal sphérique - Sphere de -6 à + 6 dioptries - Sphere < à -6 ou > à + 6 dioptries - Sphere < à -6 ou > à + 6 dioptries - Sphere > 0 et somme <= à +6 dioptries - Sphere > 0 et somme <= à +6 dioptries - Sphere > 0 et somme > à +6 dioptries - Sphere > 0 et somme > à +6 dioptries - Sphere < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphere < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphere de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Sphere de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphérique - Sphere de -4 à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphérique - Sphere de -4 à + 4 dioptries - Sphere < à -4 ou > à + 4 dioptries - Sphere < à -4 ou > à + 4 dioptries - Sphere > 0 et somme <= à +8 dioptries - Sphere > 0 et somme <= à +8 dioptries - Sphere de -8 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Sphere de -8 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Sphere > 0 et somme > à 8 dioptries - Sphere > 0 et somme > à 8 dioptries - Sphere < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphere < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
Hospitalisation (suite)
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée Chambre particuliere avec nuitée (6) Chambre particuliere avec nuitée (6) Forfait journalier hospitalier Forfait journalier hospitalier Frais d'accompagnant d'un enfant de moins de 14 ans (7) Frais d'accompagnant d'un enfant de moins de 14 ans (7) - Autres praticiens - Autres praticiens - Autres praticiens - Autres praticiens 80 % ou 100 % 80 % ou 100 % 80 % ou 100 % 80 % ou 100 % 80 % ou 100 % 80 % ou 100 % 80 % ou 100 % 80 % ou 100 % 65 % ou 100 % 65 % ou 100 % 20 % ou 0 % 20 % ou 0 % 20 % ou 0 % 20 % ou 0 % 20 % ou 0 % 20 % ou 0 % 20 % ou 0 % 20 % ou 0 % 35 % ou 0 % 35 % ou 0 % 2 % du PMSS/ Jour 2 % du PMSS/ Jour 90 €/Nuit 90 €/Nuit Frais réels Frais réels + 100 % + 100 % + 100 % + 100 % + 145 % + 145 % + 145 % + 145 %
2 % du PMSS/ Jour
2 % du PMSS/ Jour
90 €/Nuit
90 €/Nuit
Frais réels
Frais réels
200 %
200 %
200 %
200 %
100 %
100 %
245 %
245 %
245 %
245 %
Maternité
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d‘anesthésie et d‘obstétrique - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
Maternité
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d‘anesthésie et d‘obstétrique - Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée Chambre particuliere avec nuitée (6) Chambre particuliere avec nuitée (6) - Autres praticiens - Autres praticiens + 145 % + 100 % 90 €/Nuit + 145 % + 100 % 90 €/Nuit
90 €/Nuit
90 €/Nuit
200 %
200 %
245 %
245 %
9 9
Prestations en vigueur au 1er janvier 2022
SÉCURITÉ
MUTUELLE
TOTAL
Au titre du ticket Au titre des forfaits
Régime général
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale
(à titre indicatif) la limite de dans la limite de (à titre indicatif)
Prestations en vigueur au 1er janvier 2022
SÉCURITÉ
MUTUELLE
TOTAL
Au titre du ticket Au titre des forfaits
Régime général
SOCIALE
modérateur et dans et dépassements y compris Sécurité sociale
(à titre indicatif) la limite de dans la limite de (à titre indicatif)
Optique (suite)
Adulte (16 ans et plus) - Monture (10)
Optique (suite)
Adulte (16 ans et plus) - Monture (10)
- Par verre - Unifocal sphérique - Sphere de -6 à + 6 dioptries - Par verre - Unifocal sphérique - Sphere de -6 à + 6 dioptries - Sphere < à -6 ou > à + 6 dioptries - Sphere < à -6 ou > à + 6 dioptries - Unifocal sphéro-cylindrique - Sphere de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Unifocal sphéro-cylindrique - Sphere de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Sphere > 0 et somme <= à +6 dioptries - Sphere > 0 et somme <= à +6 dioptries - Sphere > 0 et somme > à +6 dioptries - Sphere > 0 et somme > à +6 dioptries - Sphere < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphere < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphere de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Sphere de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphérique - Sphere de -4 à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphérique - Sphere de -4 à + 4 dioptries - Sphere < à -4 ou > à + 4 dioptries - Sphere < à -4 ou > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphéro-cylindrique - Sphere de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphéro-cylindrique - Sphere de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Sphere > 0 et somme <= à +8 dioptries - Sphere > 0 et somme <= à +8 dioptries - Sphere de -8 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Sphere de -8 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Sphere > 0 et somme > à 8 dioptries - Sphere > 0 et somme > à 8 dioptries - Sphere < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphere < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie Adaptation de la correction effectuée par l'opticien Adaptation de la correction effectuée par l'opticien Verres avec filtre Verres avec filtre Autres suppléments (prisme, systeme antiptosis, verres iséiconiques) Autres suppléments (prisme, systeme antiptosis, verres iséiconiques) Lentilles acceptées par le régime obligatoire Lentilles acceptées par le régime obligatoire Lentilles refusées par le régime obligatoire Lentilles refusées par le régime obligatoire Opérations de chirurgie correctrice de l'œil Opérations de chirurgie correctrice de l'œil
Dans le reseau des opticiens partenaires agrees Kalixia (11)
Remboursement supplémentaire assurant la prise en charge intégrale de verres, amincis en fonction du besoin de correction, durcis et traités anti reflet (12)
Dans le reseau des opticiens partenaires agrees Kalixia (11)
Remboursement supplémentaire assurant la prise en charge intégrale de verres, amincis en fonction du besoin de correction, durcis et traités anti reflet (12) 100 € - RO
100 €
100 € - RO
100 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
75 €
60 % + 75 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
200 €
60 % + 200 €
40 % 40 %
100 %
100 %
40 % 40 %
100 %
100 %
40 % 40 %
100 %
100 %
100 % + 10 %
40 % + 10% PMSS/An
PMSS/An
100 % + 10 %
40 % + 10% PMSS/An
PMSS/An
10 % PMSS/An
10 % PMSS/An
10 % PMSS/An
10 % PMSS/An
30 % PMSS/Œil
30 % PMSS/Œil
30 % PMSS/Œil
30 % PMSS/Œil
Oui
Oui
Oui
Oui
(3) Tel que défini réglementairement, dans le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation. (8) Un équipement est composé de deux éléments, à savoir deux verres et une monture. Chaque élément d’un équipement étant pris en charge selon les conditions applicables à la classe à laquelle il appartient (100% Santé ou Tarif libre). (9) Prise en charge limitée à un équipement par période de deux ans sauf en cas de renouvelement anticipé prévu à l’article L165-1 du code de la sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue. (10) RO : Remboursement du Régime Obligatoire. (11) Remboursement assurant la prise en charge intégrale (PEC intégrale) de verres, amincis en fonction du besoin de correction, durcis et traités antireflets. La notice contractuelle concernant ce remboursement intégral est disponible sur simple demande. La prise en charge intégrale s’entend dans la limite des maxima du contrat responsable fixés au 3° de l’article R 871-2 du Code de la sécurité sociale. (12) La liste complète des traitements et des verres qui bénéficient de ce remboursement supplémentaire est disponible en agence et sur le site internet de la mutuelle.
(3) Tel que défini réglementairement, dans le respect des prix limites de vente et des plafonds fixés par la réglementation. (8) Un équipement est composé de deux éléments, à savoir deux verres et une monture. Chaque élément d’un équipement étant pris en charge selon les conditions applicables à la classe à laquelle il appartient (100% Santé ou Tarif libre). (9) Prise en charge limitée à un équipement par période de deux ans sauf en cas de renouvelement anticipé prévu à l’article L165-1 du code de la sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue. (10) RO : Remboursement du Régime Obligatoire. (11) Remboursement assurant la prise en charge intégrale (PEC intégrale) de verres, amincis en fonction du besoin de correction, durcis et traités antireflets. La notice contractuelle concernant ce remboursement intégral est disponible sur simple demande. La prise en charge intégrale s’entend dans la limite des maxima du contrat responsable fixés au 3° de l’article R 871-2 du Code de la sécurité sociale. (12) La liste complète des traitements et des verres qui bénéficient de ce remboursement supplémentaire est disponible en agence et sur le site internet de la mutuelle.
400 %Les remboursements de la mutuele : - concernent les prothèses dentaires conformes aux conditions d‘attribution de l‘Assurance maladie obligatoire et inscrites à la nomenclature (CCAM), - sont soumis à l‘acceptation du devis par le Dentiste Consultant de la mutuele.
(13) Tel que défini réglementairement, dans le respect des honoraires limites de facturation fixés par la réglementation. (14) Forfait par prothèse. (15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (16) Prise en charge limitée à 3 implants par année civile et par bénéficiaire. (17) Prise en charge des actes CCAM avec un code regroupement TDS (Tissu De Soutien).
40 €/Séance(15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (18) Prise en charge limitée à 5 séances par année civile et par bénéficiaire. (Plafond commun). (19) Seules les séances effectuées et facturées par des médecins ou par des professionnels autorisés peuvent faire l'objet d'une prise en charge, sous réserve que la facture comporte le n°FINESS et/ou le n°ADELI et/ou le n°RPPS du professionnel concerné.
80 €/An 80 €/An
80 €/An
80 €/An(15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
80 €/An(15) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
Oui Oui
Oui
OuiCONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE
- Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire). - Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/2008. - Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant : - déduction de la participation forfaitaire (1€ au 01/01/2008), - déduction des franchises médicales (Décret n° 2007-1937 du 26/12/2007). - La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 € est prise en charge par la mutuelle. - Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutue
le ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ni les dépassements d’honoraires.
- Les pourcentages indiqués s’appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement de la sécurité sociale.
11 11PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale, réévalué chaque année (3 428 € en 2022).
