Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2026 HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED

Le 19/12/2025


NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2026

HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris


ENTRE LES SOUSSIGNES :


HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris, Immeuble « Coeur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – La Défense 4 – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 838 401 297 représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Représentant légal de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris et ayant tout pouvoir à cet effet,


Ci-après dénommée l’Entreprise

ET :


Les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris, à savoir :



Le Syndicat CFDT représenté par XXXXX, Délégué syndical



Le Syndicat FO représenté par XXXXX, Délégué syndical




Préambule :


Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies le 18 novembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires au titre de l’année 2026.

Au cours de cette réunion, les thèmes suivants ont été abordés :

  • Bilan de la politique salariale 2025 (les documents statistiques ont été remis)
  • Diagnostics partagés sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes


Diagnostics partagés sur les écarts de salaires entre les Femmes et les Hommes


La Direction a communiqué les informations suivantes lors de la réunion :

Tableaux sur les effectifs :

- Evolution sur 3 ans des effectifs en CDI par genre,
- Evolution sur 3 ans des effectifs en temps partiel par genre,
- Evolution sur 3 ans des effectifs en CDD par genre
- Evolution sur 3 ans des effectifs par niveau de classification et par genre

Tableaux sur les salaires :

- Evolution sur 3 ans des salaires moyens par niveau de classification et par genre
- Evolution sur 3 ans des salaires moyens par GCB et par genre

Ces informations ont servi de base aux discussions entre la Direction et les Organisations Syndicales qui ont notamment porté sur le volet de l’équité professionnelle pour l’année 2026.

Politique salariale pour l’année 2026


Les parties sont convenues de ce qui suit ci-après :



Article 1 - Equité professionnelle :


Une enveloppe globale de

25 000 euros bruts sera réservée à des augmentations sélectives et individualisées pour les situations ci-après. Les augmentations seront déterminées de manière centralisée par la Direction des Ressources Humaines – Rémunérations, en liaison avec les RRH et les managers, après analyse individuelle.


Cette enveloppe sera utilisée pour :

  • Favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (égalité salariale et/ou de carrière) et l’égalité temps plein / temps partiel.

  • Revoir la situation salariale des salariés ayant bénéficié d'une absence de longue durée au titre des congés maternité, d’adoption ou congé parental d’éducation.

  • Examiner et éventuellement revoir la situation salariale des collaborateurs ayant plus de 50 ans et n’ayant pas bénéficié d’une augmentation sélective de salaire au cours des 5 dernières années (2020 à 2025).

  • Examiner et éventuellement revoir la situation salariale des salariés en situation de handicap.

  • Examiner et éventuellement revoir la situation salariale des Représentants du personnel.




Article 2 – Révision salariale collective


Mise en œuvre d’une révision salariale annuelle pérenne de 1000,00 euros attribuée aux collaborateurs avec un salaire annuel brut de base équivalent temps plein inférieur ou égal à 68 000,00 euros.

Les conditions d’éligibilité à cette révision collective sont définies dans le tableau ci-dessous :

Conditions

Révision salariale


Salariés en CDI, y compris ceux en Congé de Fin de Carrière et de Solidarité, ou en CDD (hors alternance), embauchés avant le 1er octobre 2025 dont le salaire annuel brut de base équivalent temps plein au 31 décembre 2025 est inférieur ou égal à
68 000,00 euros bruts.

Révision salariale de 1000,00 euros pour les salaires annuels bruts de base équivalent temps plein inférieur ou égaux à 68 000,00 euros.

Cette révision salariale prendra effet au 1er mars 2026.


Les salariés en contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage), ne sont pas concernés par ces mesures pérennes, leur mode de rémunération étant déterminé et revu par des dispositions légales ou conventionnelles spécifiques à ces types de contrat.


Article 3 – Ticket restaurant


A compter du 1er janvier 2026, la valeur faciale du ticket restaurant est portée de 11,25 euros à 11,50 euros.


Article 4 – Forfait mobilité durable


A partir du 1er janvier 2026, le montant du forfait mobilité durable est revalorisé et passe de 25 euros à 30 euros par mois.

Article 5 – Contribution aux frais de santé


A compter du 1er janvier 2026, la contribution de l’employeur au financement du régime collectif et obligatoire de frais de santé est portée de 55% à 57% de la cotisation de référence.




Article 6 – Dispositions finales


Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Son échéance est fixée au 31 décembre 2026.

Le présent accord, qui n’est pas renouvelable par tacite reconduction, prendra automatiquement fin à la date de son échéance.

Le présent accord pourra être révisé pendant sa durée d’application dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code du travail.

Le dépôt du présent accord et des pièces justificatives est opéré par transmission électronique sur la plateforme de télétransmission www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire de l’accord sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Le présent accord pourra être consulté par chaque salarié sur l’intranet.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.


Fait à Courbevoie, le 19 décembre 2025 en 4 exemplaires, dont 1 pour les formalités de dépôt.



Pour HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris







Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Le Syndicat CFDT représenté par XXXXX, délégué syndical







Le Syndicat FO représenté par XXXXX, Délégué syndical

Mise à jour : 2026-01-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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