ACCORD PORTANT SUR L’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Les parties rappellent en préambule que, suite au transfert d’activités entre HSBC France et HSBC Global Services (UK) Limited (Paris Branch) intervenu au 1er janvier 2019, et le transfert corrélatif des contrats de travail des salariés concernés par les activités transférés, les accords d’entreprise applicables au sein de HSBC France demeurent applicables au sein HSBC Global Services (UK) Limited (Paris Branch) pendant une durée de 15 mois.
Il en est ainsi de l’accord du 15 octobre 2008 de HSBC France relatif à la durée du travail.
C’est dans ce cadre que le présent accord a été conclu.
Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 13 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2019.
Les autres règles d’alimentation du CET Court Terme, prévues par l’accord du 15 octobre 2008 relatif à la durée du travail et par son avenant du 20 décembre 2011 demeurent inchangées.
Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION
Le présent accord prendra effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 mars 2020 si aucun accord propre à HSBC Global Services (UK) Limited (Paris Branch) prévoyant la mise en place d’un CET n’est conclu d’ici cette date. En cas de conclusion d’un tel accord, il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2020. En tout état de cause, il ne s’appliquera pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2020.
Article 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le dépôt de l’accord et des pièces justificatives est opéré par télétransmission électronique sur la plateforme www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Paris, le 28/11/2019 en 4 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.
Pour HSBC Global Services (UK) Limited (Paris Branch) :
M……. ………………
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
Pour la CFDT M………………………………….. (Signataire)
Pour la CFE/CGC - FIECI M………………………………......(Signataire)
