Avenant n°1 à l’accord de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A. instituant un Régime de Garanties Collectives
de Remboursement de Frais Médicaux
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A French Branch située 38, avenue Kléber 75116 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 971 083 représentée par XXXXX, agissant en qualité de Représentant légal de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A French Branch et ayant tout pouvoir à cet effet,
D’une part,
ci-après dénommée « l’Entreprise »
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A French Branch, à savoir :
Le Syndicat CFDT représenté par XXXXX, délégué syndical
Le Syndicat FO représenté par XXXXX, délégué syndical
D’autre part
PREAMBULE
L’accord du 27 février 2023 détermine les modalités de fonctionnement du régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés de HSBC Continentale Europe France et prévoient expressément la possibilité de réviser l’accord.
Le présent avenant a pour objet de préciser le nouveau montant de cotisation mensuelle qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2024. Ce montant prend en compte l’évolution, prévue au contrat, du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) au 1er janvier 2024, l’effet en année pleine des revalorisations des prestations médicales intervenues dans le courant de l’année 2023 et l’apurement d’une partie du déficit du régime attendu sur 2023.
Article 1 : Cotisation
Au 1er janvier 2024, la cotisation « adulte » est portée de 85,82€ à 97,36€ soit une augmentation de 13,45%. La cotisation de 97,36€ est financée à hauteur de 51,50€ par l’employeur et à hauteur de 45,86€ par le collaborateur. La cotisation « enfant » est portée de 14,14€ à 16,04€.
Article 2 Information des salariés
L’ensemble des salariés sera tenu informé des dispositions du présent avenant. Une notice d’information détaillée, établie par l’organisme assureur, présentant notamment les garanties et leurs modalités d’application sera disponible sur le site intranet de l’entreprise.
Article 3 Date d’effet, durée
Le présent avenant à durée indéterminée prendra effet le 1er janvier 2024. Ses dispositions se substituent à compter de cette date à celles ayant le même objet de l’accord du 27 février 2023, les autres dispositions de cet accord demeurant inchangées.
Article 4 Révision et Dénonciation
Conformément aux articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 (ancien L.132-7) du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 5 Publicité et dépôt
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés par le représentant de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative. Il sera publié sur l’intranet de la société.
Fait à Courbevoie, le 21 décembre 2023, en 4 exemplaires, dont un pour les formalités de publicité.
Pour HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A French Branch :
XXXXX, en sa qualité de représentant légal
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat CFDT représenté par XXXXX, délégué syndical
Le Syndicat FO représenté par XXXXX, déléguée syndicale
