ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Entre les soussignés :
La Société Hub One S.A., dont le siège social est situé 2, Place de Londres 93290 Tremblay-en-France, représentée par XXX ; Ci-après dénommée « Hub One S.A. ». D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives ci-après, représentée par un délégué syndical :
CFE-CGC : XXX
CGT : XXX
D’autre part, La Société Hub One S.A. et les organisations syndicales étant ensemble ci-après dénommées« les Parties »
.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le présent accord a pour objet de proroger les mandats en cours des membres titulaires et suppléants du Comité social et économique de l'entreprise Hub One, dont l'échéance initiale intervient le 19 octobre 2026.
Article 2 - Prorogation
Les parties signataires constatent qu'une opération de cession partielle de l'activité de l'entreprise est en cours, et qu'en raison des contraintes organisationnelles, juridiques et opérationnelles liées à cette opération il est difficile, à ce stade, d'organiser les élections professionnelles dans des conditions permettant d'en assurer la bonne tenue et la pleine effectivité.
En conséquence, les parties conviennent de proroger, de manière expresse, claire et non équivoque, les mandats en cours des membres titulaires et suppléants du Comité social et économique de l'entreprise Hub One, dont l'échéance initiale intervient le 19 octobre 2026 pour une durée complémentaire de
3 mois et 12 jours, soit jusqu'au 31 janvier 2027 inclus.
La présente prorogation a exclusivement pour objet d'assurer la continuité de la représentation du personnel pendant la période de transition liée à l'opération de cession. Elle prendra fin automatiquement à la date prévue, sans qu'aucune prolongation supplémentaire ne puisse intervenir sans un nouvel accord exprès et unanime des parties signataires.
Article 3 - Caractère exprès et unanime de l'accord
Le présent accord est conclu de manière expresse, claire et non équivoque, à l'unanimité des parties signataires.
Article 4 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à l'émission de la date prévue à l'article 2.
Article 5 - Dépôt
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt applicables aux accords collectifs, selon les modalités en vigueur.
Fait à Roissy, le 9 juillet 2026. Signature via DocuSign
Pour la direction de HUB ONE S.A. : XXX, Directrice des Ressources Humaines, de la RSE et de la Communication Interne
Pour les organisation syndicales représentatives : Pour le Syndicat C.F.E.–C.G.C, XXX
