Accord d'entreprise HUBBARD
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
Application de l'accord
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société HUBBARD
Le 14/02/2020
- PROTOCOLE D’ACCORD
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 HUBBARD
Le 16 janvier et 13 février 2020, il a été convenu
Entre :
La société HUBBARD représentée par M. xxxxxxxxxxxx, Directeur Général
- Et :
Les organisations syndicales ci-après
CFDT : M. xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central
CGT : M. xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central
SNCEA CFE CGC : M. xxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central
I] Les salaires
Evolution des salaires
- Salariés non-cadres
QUALIFICATION
Ancienne Grille HUBBARD
01/02/2019
Grille HUBBARD
01/02/2020
%
Augmentation
Niv I – 10010,03€
10,16
1,30%
Niv II Ech.1 - 115
10,13€
10,28
1,48%
Niv II Ech.2 – 135
10,26€
10,42
1,56%
Niv III Ech.1 – 145
10,39€
10,62
2,21%
Niv III Ech.2 – 160
10,65€
10,90
2,35%
Niv III Ech.3 – 180
11,15€
11,43
2,51%
Niv IV Ech.1 – 200
11,60€
11,90
2,59%
Niv IV Ech.2 – 230
12,20€
12,52
2,62%
Niv IV Ech.3 – 260
13,21€
13,50
1,89%
Niv V Ech.1 – 200
11,60€
11,90
2,59%
Niv V Ech.2 – 230
12,20€
12,52
2,62%
Niv V Ech.3 – 260
13,21€
13,50
1,89%
Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les non-cadres. Elles seront applicables au 1er mars 2020.
- Salariés cadres
Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les cadres. Un effort particulier sera apporté aux cadres ayant une rémunération inférieure au plafond mensuel de sécurité sociale.
Elles seront applicables au 1er mars 2020.
II - Les primes
La prime d’ancienneté
Bonus
L’accord du 05 juillet 2019 prévoit désormais le paiement d’un bonus sur la base d’objectifs collectifs abordés au moment des Négociations Annuelles Obligatoires.
Pour l’année 2020-2021, les mêmes objectifs sont conservés :
- Mortalité 7 J. chez nos clients PS
- Nombre OAC / poule départ
- % de réalisation du chiffre d’affaire.
La prime sécurité
La prime « lavage »
La prime d’astreinte
Le Forfait temps de trajet
A l’inverse, lorsque le salarié doit effectuer un déplacement pendant sa journée de travail (en dehors de la pause du midi), le déplacement est considéré comme du temps de travail, il ne dépointe pas et il n’a donc pas besoin de demander le paiement du forfait temps de trajets.
Les parties ont convenu de revoir le versement de ce forfait et ont abouti à la méthode suivante :
- En dessous d’une distance de 30 km entre le site habituel et le site inhabituel => aucune compensation n’est versée
- Au-delà d’une distance de 30 km, le montant du forfait se calcule en fonction de la durée du trajet aller/retour multiplié par 10,16€/h avec un montant minimum de 10€ bruts et un plafond à 200€ bruts.
Une fiche détaillée avec les montants alloués sera très prochainement diffusée. La revalorisation sera faite à partir des déplacements effectués à compter du 1er février 2020.
L’indemnité forfaitaire trimestrielle
« Pour une période allant de la prise de poste et jusqu’à fin février 2020, le salarié bénéficiera d’une aide trimestrielle forfaitaire de 1200€ bruts. A titre d’avance, cette prime sera versée au début de chaque trimestre à compter de la prise de poste.
Dans la mesure où cette prime vient compenser les conséquences liées au changement de lieu de travail (notamment transport quotidien), elle sera versée en intégralité à condition que le salarié ait effectivement travaillé. Au-delà de 21 jours calendaires d’absence pour maladie ou absence injustifiée sur le trimestre, la prime sera proratisée en conséquence et une régularisation sera effectuée avec la prime du trimestre suivant »
Conscients des difficultés rencontrées par les salariés concernés, les parties ont convenu de reporter la fin du versement de cette indemnité de façon progressive :
- Paies de Janvier-février-Mars-Avril 2020 : les indemnités versées sur cette période resteront à 1200€/trimestre bruts
- Paies de Mai-Juin-Juillet-Août 2020 : les indemnités versées sur cette période passeront à 900€/trimestre bruts
- Paies de Septembre – Octobre – Novembre et Décembre 2020 : les indemnités versées sur cette période passeront à 600€/trimestre bruts
- Une vérification sera effectuée afin de s’assurer que tous les salariés concernés soient bien indemnisés jusqu’à fin février 2021. Si ce n’est pas le cas, un ajustement individuel sera fait.
Majoration heures de week-end pour les cadres et forfaités
III Restauration
Il n’y a pas modification sur la valeur du tickets restaurant.IV Epargne Salariale
Intéressement et Participation
Un nouvel accord d’intéressement a été signé le 20 décembre 2019.
V Durée du travail
Versement « Prime transport »
VI-Egalité professionnelle entre les femmes et hommes et qualité de vie au travail
La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour fixer un calendrier de négociation dans l’objectif d’aboutir à un accord sur ce sujet pour le 30 juin 2020.VII-Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieureVIII – Pénibilité
La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieureIX- Publicité et dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :- sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
- et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Brieuc.
Une copie du présent accord sera affiché dans l’entreprise.
Fait en 5 exemplaires, le 13 février 2020
- Représentant de la Direction HUBBARDReprésentant CGT : xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxx
Représentant CFDT : xxxxxxxxxxxxxx
- Représentant SNCEA CFE CGC :
- xxxxxxxxxxxxxxx
Mise à jour : 2020-03-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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