Protocole d’accordNAO 2022 HFS UsArticle L.2242-1 et suivants du Code du Travail
La Direction du site d’Us d’une part
Et
L’organisation syndicale d’autre part,
Ont ouvert les NAO 2022 lors d’une première réunion le 03/11/2021.
La Direction du site d’Us et l’organisation syndicale se sont revus à plusieurs reprises les 13/12/2021, 13/01/2022 et le 19/01/2022 pour clore les négociations annuelles 2022.
Le secteur aéronautique, auquel nous appartenons, est un des secteurs les plus lourdement impacté par cette crise. Depuis le début de cette pandémie, le site d’Us a enregistré une baisse de son carnet de commande et une baisse très significative de son chiffre d’affaire (CA).
Différents dispositifs comme la signature le 28/10/2020 d’un accord RCC applicable sur le 1er semestre 2021, et la mise en place de deux accords APLD couvrant l’année 2021, nous ont permis de terminer l’année avec un CA à 11,1 M€ (ce qui se situe un peu mieux que les dernières prévisions à 10,2M€ mais néanmoins en dessous du budget 2021 qui était de 14,6 M€).
Dans ce contexte, La Direction du site et l’organisation syndicale ont convenu que la Direction mettrait en œuvre les mesures suivantes :
ARTICLE 1 : Augmentation des salaires
Pour l’ensemble de la population cadres et non cadres : augmentations individuelles de 3% avec un talon de 2.5% effectif au 1er juillet 2022.
Article 2 : accord sur la prime d’assiduité
L’accord sur la prime d’assiduité sera reconduit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 avec les mêmes conditions qu’en 2021.
Article 3 : accord sur la prime de production
L’accord sur la prime de production sera reconduit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 avec les mêmes conditions.
Article 4 : prime d’intéressement
La Direction s’engage à ouvrir des négociations dans le courant du mois d’avril 2022 en vue de conclure un accord portant sur la prime d’intéressement.
Article 5 : Dispositions finales.
Le présent protocole d’accord sera mis à la disposition des salariés de l’établissement d’Us par voie d’affichage et à chaque délégation signataire.
Il fera par ailleurs l’objet d’un dépôt tant auprès du Conseil des Prud’hommes de Pontoise ainsi qu’auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d’Oise, dans les formes et conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Fait à Us, le 24/01/2022, en 3 exemplaires originaux.
