Procès-verbal d’accord Négociations annuelles obligatoires 2024 HUGO PUBLISHING
Entre la société :
- HUGO PUBLISHING, Société par Action Simplifiée, dont le siège social est situé 34-36 rue La Pérouse, 75116 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 814 543 351,
Représentée par son Directeur Général Délégué,
D’une part.
Et :
La CFDT – Syndicat National du Livre Édition, représentée par , en qualité de Déléguée Syndicale ;
D’autre part.
Préambule
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les Négociations Annuelles Obligatoires portant sur l’année 2024 ont débutées en avril 2024. Le calendrier des réunions a été le suivant :
1ère réunion : 19 avril 2024
2ème réunion : 22 avril 2024
3ème réunion : 16 mai 2024
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord porte sur la politique salariale qui s’inscrit dans le bloc de négociation annuelle obligatoire sur les salaires, au titre des articles L2242-1 et L2242-5 du code du travail
Article 2 : Mesures relatives aux augmentations salariales 2024
Après divers échanges, il est décidé conjointement une application d’un pourcentage d’augmentations collectives et individuelles et de primes, dont la répartition se fera comme suit :
Article 2.1 : Mesures collectives
Les salariés dont le salaire brut annuel est inférieur ou égal à 32 500 €, bénéficieront d’une augmentation de 3% de leur salaire fixe.
Cette mesure s’applique aux salariés présents avant le 1er janvier 2024 et toujours présents à la date de versement de la mesure collective, à l’exception des alternants, et des salariés qui ne sont plus présents au sein des effectifs ou qui sont en procédure de départ au jour du versement de l’augmentation salariale.
A noter que le salaire brut annuel de référence pris en considération sera celui du 30 avril 2024, soit avant l’application de cette augmentation générale, et apprécié sur la base d’un temps plein.
La mesure sera appliquée sur le traitement de paie de juin 2024 et de manière rétroactive au 1er mai 2024.
Les salariés bénéficiant de cette mesure pourront par ailleurs bénéficier d’une mesure d’augmentation individuelle (article 2.2), les deux mesures étant cumulables.
Article 2.2 : Mesures individuelles
Des évolutions individuelles de rémunération ou des primes seront mises en place dès juin 2024 et de manière rétroactive au 1er mai 2024 à la discrétion des managers. Elles seront liées à l’atteinte d’objectifs, au mérite, ou à des évolutions de fonction ou de classification nécessitant un réajustement salarial.
Une enveloppe moyenne de 3% (% de la masse salariale calculée sur les effectifs permanents) sera consacrée à des augmentations individuelles et des primes.
La direction prend l’engagement de sensibiliser les managers sur le fait que les mesures collectives négociées dans le présent accord ne doivent pas limiter la progression salariale individuelle des collaborateurs concernés.
Article 3 : Durée du Procès-verbal d’accord
Ce procès-verbal est conclu pour une durée déterminée, soit à compter de la date de signature, et pour l'année 2024.
Article 4 : Dépôt et publicité du présent Procès-verbal Ce procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé en ligne sur la plateforme TéléAccord et sera transmis à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) conformément aux articles R2231-1 à R2231-9 du code du travail et selon l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.
Un exemplaire original sera déposé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Paris en 4 exemplaires originaux, le 22 mai 2024..
