Accord d'entreprise HUGOTAG ENNOBLISSEMENT

NAO 2023

Application de l'accord
Début : 02/02/2023
Fin : 31/12/2023

5 accords de la société HUGOTAG ENNOBLISSEMENT

Le 05/01/2023


HUGOTAG ENNOBLISSEMENT

TEINTURE & IMPRESSION DE TISSUS DE SOIERIES
S.A.S au capital de 557 400 Euros
R.C.S. Roanne – Siret 301 342 036 00011 – Code T.V.A FR 88 301 342 036
374 Route de Chirassimont – 42470 FOURNEAUX Téléphone 04 77 62 45 54
www.hugotag.frcontact@hugotag.fr


Le 05/01/2023


Emetteur : XXXX, Directrice Générale

Destinataires : XXXX, Déléguée Syndicale
XXXX, Titulaire CSE

Procès Verbal « Négociation Annuelle Obligatoire »

pour l’année 2023

Rappel du calendrier :
  • 21/12/2022 : Réunion avec les Délégués et remise des propositions de la Direction
  • 04/01/2023 : Réunion avec les Délégués et remise des propositions de la délégation unique
  • 04/01/2023 : Dernière réunion avec les Délégués
  • 05/01/2023 : Etablissement d’un protocole d’accord sur les négociations annuelles des salaires.

Société HUGOTAG :
Au 31/12/2022 : 49 CDI + 1 CDD de remplacement + 1 CDD alternant (26 femmes et 25 hommes).
Les femmes ont une ancienneté moyenne de 15 ans et 6 mois avec un âge moyen de 47 ans.
Les hommes ont une ancienneté moyenne de 14 ans et 9 mois avec un âge moyen de 46 ans.
Prévision annuelle 2023 : 51 CDI + 1 CDD alternant

Rappel des éléments 2022 :
  • 3 jours de carence offerts aux ouvriers lors du 1er arrêt maladie : équivalent à une prime de 237 € brut (base SMIC)
  • Augmentation au 01/03/2022 avec effet rétroactif au 01/01/2022 : + 3%
  • Prime carburant en mars 2022 : 50 € par salarié
  • Augmentation au 01/09/2022 avec effet rétroactif au 01/07/2022 : + 3%
  • Journée du 31/10/2022 offerte à chaque salariée
  • Augmentation de la prime panier au 01/11/2022 avec effet rétroactif au 01/09/2022 : de 6.80 € à 7.10 € soit +0.30 € / jour de travail
  • Prime PPV de décembre 2022 versée en janvier 2023 : 500 €

Suite aux propositions émises par les salariés, voici les réponses apportées par la direction :

Protocole d’accord

1/ Salaire :
Augmentation d’un talon de 90 € brut / mois / salarié (base temps plein) sur le mois de mars 2023 avec effet rétroactif au 01/01/2023, mesure exceptionnelle favorisant les plus bas salaires.

2/ Mutuelle / Prévoyance :
Bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat : baisse des cotisations salariales avec des meilleures garanties et des couvertures supérieures.
A l’inverse, augmentation des cotisations patronales dans le cadre de la mise en place du socle social.

3/ Prime « Assiduité et Performance » :
Remise en place de cette prime performance assiduité sur la période du 01/11/2022 au 31/10/2023 (12 mois) avec le même seuil de taux de non-qualité ≤ 10.5%, le même montant de 250 € net et le même barème pour les absences (cf. schéma).

4/ Jour de Carence
Renouvellement pour un an dans les mêmes termes :
  • 1er arrêt maladie : 0 Jour de carence (les 3 jours seront financés intégralement par l’entreprise car la CPAM pratiquera quand même la carence de 3 jours).
  • A partir du 2ème arrêt maladie : 3 Jours de carence (ou 1.5 J en cas d’hospitalisation)

Le CSE émet un avis favorable à ces décisions.
Fait à Fourneaux, le 05/01/2023

XXXXXXXX

Directrice GénéraleDéléguée Syndicale CFDT

Mise à jour : 2023-03-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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