Entre l’UES HUSSON, dont le siège social est à 68650 LAPOUTROIE Route de l’Europe, représentée par Monsieur , en qualité de Président Directeur Général, D’une part, Et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES HUSSON, à savoir :
CGT Représentée par CFTC Représentée par D’autre part,
En application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes le 8 décembre 2020. Au cours de cette réunion, en l’absence du délégué syndical CFTC, la déléguée syndicale CGT a présenté ses demandes pour l’année 2021 qui sont les suivantes :
Augmentation générale du coût de la vie à compter du 1er janvier 2021,
Prime de Noël 2020 de 1.000.-€ sans condition,
Transfert de la moitié de la prime de chef d’équipe dans le taux horaire,
Mise en place d’une couverture prévoyance longue maladie pour les non cadres,
Amélioration de la couverture invalidité décès pour les non cadres afin avoir une équivalence des garanties de la couverture des cadres.
Une deuxième réunion a eu lieu le 15 décembre 2020 avec la déléguée syndicale CGT. Au cours de cette réunion, des discussions et des échanges de vues s’instaurent entre les partenaires sociaux. Les partenaires sociaux sont conscients que l’année 2020 a été très difficile avec la crise liée au COVID-19, une baisse d’activité d’environ 30% et donc avec une perte importante prévue. Bien que les moyens soient très limités cette année, la Direction souhaite répondre en partie à l’attente de l’ensemble du personnel et trouver un accord avec les Délégués Syndicaux.
La Direction a fait les propositions suivantes qui ont été acceptées par la Déléguée syndicale présente :
La moitié de la prime de chef d’équipe a déjà été intégrée au salaire de base dès le mois de janvier 2020,
Le taux de l’inflation étant négatif de -0,2%, pas d’augmentation générale des salaires au 1er janvier 2021,
Versement d’un complément à la Prime Macron versée avec les salaires de janvier 2020 : un montant de 250 € sera payé en décembre 2020 à tous les salariés en même temps que l’acompte du 13ème mois, cette prime supplémentaire est nette de charges sociales et d’impôts sur le revenu pour la plus grande partie du personnel,
Prime de Noël : prime de 100 € sans condition pour l’ensemble du personnel,
Concernant les couvertures prévoyance longue maladie et invalidité décès des non cadres, la Direction a déjà entamé des démarches auprès des assureurs afin d’avoir des propositions satisfaisantes. L’engagement a été pris par la Direction de présenter des propositions concrètes en cours d’année afin de s’approcher progressivement des garanties de la couverture cadres, avec une application au plus tard au 1er janvier 2022.
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes par la Direction.
Fait à Lapoutroie, le 18 décembre 2020 en 5 exemplaires originaux
