NAO 2024 Protocole d’accord de négociation NAO 2024 Protocole d’accord de négociation
Participants :
HUSSOR représentée par son représentant légal XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX
Le délégué syndical CFDT, XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX
À la suite des réunions du 08/02/2023 et du 06/03/2024 et du 14/03/2024, les parties ont convenu ce qui suit : Rappel des demandes initiales des salariés Les demandes des salariés, présentées par XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX sont les suivantes : -Une augmentation générale de 6% du salaire de base. Rappel des propositions de la direction :
1ère Proposition :
2,5 % d’augmentation générale au 1er avril 2024 pour les salariés (hors apprentis et contrats de professionnalisation) ayant plus de 6 mois d’ancienneté :
1,0 % d’augmentations et primes individuelles intégrant les augmentations à l’ancienneté
Cela représente
3,5% de la masse salariale.
2nde proposition :
2,5 % d’augmentation générale au 1er avril 2024 pour les salariés (hors apprentis et contrats de professionnalisation) ayant plus de 6 mois d’ancienneté :
1,0 % d’augmentations et primes individuelles intégrant les augmentations à l’ancienneté
0,5 % d’augmentation générale au 1er novembre 2024 pour les salariés (hors apprentis et contrats de professionnalisation) ayant plus de 6 mois d’ancienneté, sous réserve d’atteinte du CA budgété à fin septembre 2024.
Soit un total de
4% en cas d’atteinte du budget à mi-année.
Les parties ont convenu de ce qui suit : Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes La direction et le délégué syndical ont signé en date du 06 mars 2024 un nouvel accord valable pour une durée de 4 ans, jusqu’au 06 mars 2028. Hussor a réalisé l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes obligatoire. Les indicateurs calculables représentent moins de 75 points, l’index n’est donc pas calculable. Accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion Un accord d’entreprise a été signé le 30 mars 2017 pour une durée indéterminée. Aucune demande de modification n’a été formulée ni par la direction ni par le délégué syndical. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés HUSSOR continuera à fournir des efforts pour maintenir dans l’emploi et recruter des travailleurs handicapés. Epargne salariale Le montant exact de la participation sera communiqué aux salariés après l’assemblée générale ordinaire de la société HUSSOR. A ce jour, il n’existe aucun accord d’intéressement. La direction rappelle que les salariés ont la possibilité d’épargner sur le PERCO l’équivalent en salaire de 10 jours dont maximum 5 jours de congés. Durée effective de travail et organisation du temps de travail Pas de changement.
Rémunérations
Augmentation générale au 1er avril 2024 pour les salariés (hors apprentis) ayant plus de 6 mois d’ancienneté :
2,7 % d’augmentation générale au 1er avril 2024 pour les salariés (hors apprentis et contrats de professionnalisation) ayant plus de 6 mois d’ancienneté :
0,8 % d’augmentations et primes individuelles intégrant les augmentations à l’ancienneté
Cela représente
3,5 % de la masse salariale.
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Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, (www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera ensuite automatiquement transmis à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) géographiquement compétente. Une copie sera également déposée au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Lapoutroie le 15/03/2024 En 2 exemplaires originaux
