ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 3X8 TOURNANTS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La
Société Hydra Beauty & Clean au capital de 200000€, dont le siège social est situé 5 route nationale 68690 MOOSCH, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Mulhouse, sous le numéro 831 912 290 000 28, représentée par « ………… », en sa qualité de Directeur de site, et prise en son établissement de MOOSCH, situé 5, route nationale 68690 MOOSCH,
d'une part,
et
« ……………………… », déléguée syndical C.F.T.C., seul syndicat représentatif dans l’entreprise et ayant recueilli plus de 50% des votes valablement exprimés lors des dernières élections,
d'autre part.
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu en vue de :
Dans l’intérêt de l’entreprise nous voulons formaliser la possibilité de passer les équipes en 3*8 tournants pour répondre au besoin de la production sur la ligne 904. La Direction a pris soin d'étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et dans le respect des équilibres financiers de l'entreprise.
C’EST AINSI QU’IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CHAPITRE I — Organisation du travail en 3 équipes tournantes
ARTICLE 1 — Salariés concernés par l'organisation du travail en 3 équipes
L'organisation du travail est mise en place pour l'ensemble du personnel des ateliers de production 904.
ARTICLE 2 – Fonctionnement
2.1 – Principe de fonctionnement de ce cycle de travail
Ce cycle de travail mobilise 3 équipes pour fonctionner
1 équipe du matin
1 équipe de nuit
1equipe d’après midi
2.2 – Rotations des équipes
La rotation des équipes est organisée sur le principe suivant :
1 semaine du matin
1 semaine de nuit
1 semaine d’après-midi
2.3 -Temps de travail annuel et horaires de travail
Le temps de travail par poste est de 8h00 incluant la pause. Les horaires de travail collectif par poste seront les suivants :
Matin : 5h00 – 13h00
Après-midi : 13h00 – 21h00
Nuit : 21h00 – 5h00
ARTICLE 3 - Rémunération
Les modalités de rémunération seront les suivantes :
Prime 3X8 tournant : 100 € brut mensuel proratisés en fonction de la durée de travail effectif du salarié
Les autres primes restants inchangées
Particularités du travail de nuit : Il sera appliqué sur les postes travaillés de nuit, une majoration des heures de nuit à 15 %.
ARTICLE 4 - Formation des salariés affectés à une organisation du travail en continu
Les salariés affectés à une organisation du travail en continu bénéficient, en matière de formation, des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de journée.
ARTICLE 5 — Entrée en vigueur – Publicité Affichage
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 23 Février 2026. En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Un exemplaire du présent accord pourra être remis à chaque salarié qui en fera la demande auprès du Service des Ressources Humaines.
ARTICLE 6 — Validité de l’accord
La Direction notifie l'accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles L.2231-1 et L.2232-2, la validité de l'accord est subordonnée à l'absence d'opposition des organisations syndicales majoritaires dans le champ d'application de l'accord. Dans le cas où certaines dispositions du présent accord seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, ces dernières n'entacheront pas de nullité le présent accord. Seules les organisations syndicales signataires de l'accord initial, ou y ayant adhéré préalablement, sont habilitées à signer le présent avenant. II sera soumis pour avis au Comité Social et Economique, préalablement à sa signature par les organisations syndicales.
ARTICLE 7 - Révision
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande d'engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l'employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-12 du Code du travail.
ARTICLE 8 - Dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa de l'article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 9 - Formalités de dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il sera déposé, par l’entreprise à la DREETS de Mulhouse, via la télétransmission gouvernementale, ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Mulhouse. La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction. Fait à Moosch en 2 exemplaires originaux, le 18.02.2026 Mention de cet accord sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction. Fait à MOOSCH Le 18.02.2026 Pour la C.F.T.C. Pour la Société Hydra Beauty And Clean Directeur de site
