Société HYDROKARST au capital de 3 345 675 €, dont le siège social est situé 9 bis avenue de la Falaise à SASSENAGE (38360), N° Siret 310 232 160 00146, immatriculée au RCS de Grenoble, code NAF 4291 Z,
Représentée par .., agissant en qualité de Président Directeur Général, D’une part, Et, L’
organisation syndicale, FORCE OUVRIERE représentée par .., agissant en sa qualité de Délégué Syndical dûment désigné
D’autre part.
Il a été convenu et décidé ce qui suit :
Préambule
Les parties se sont rencontrées le 5 mai 2023, le 12 et 26 juillet 2023 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation pour l’année 2023, fixée par l’article L. 2242-1 du Code du Travail.
Étaient présents :
.., Président Directeur Général
.., Délégué syndical ..
.., DRH
.., Chef d’équipe (réunion du 05/05/2023)
Au cours de ces trois réunions, les parties ont échangé leurs points de vue respectifs et positions sur les différents thèmes de la négociation. Compte tenu de la situation financière de la société, la Direction n’a pas pu accéder à l’intégralité des demandes de l’organisation syndicale. La Direction tient à rappeler qu’elle doit rester vigilante sur l’ensemble des dépenses, mais a tout de même souhaité répondre favorablement et significativement à certaines demandes au regard de l’engagement quotidien de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Au terme des différents échanges et concessions réciproques, les parties ont tout de même abouti à la conclusion du présent accord.
Périmètre de l’accord Le présent accord est applicable à la Société HYDROKARST pour l’ensemble de ses établissements. DEMANDES INiTIALES DU DELEGUE SYNDICAL ..
Augmentation des paniers et IGD au plafond maximum autorisé par l’URSSAF
Augmentation des tickets-restaurant au plafond maximum autorisé, avec la répartition existante de 40% pour le salarié et de 60% pour l’employeur
Mise en place d’une prime tunnelier et mise à jour de la prime saturation
Revalorisation des grilles salariales
Mise en place d’un accord d’intéressement
Augmentation de la prime confiné
dispositions convenues ENTRE LES PARTIES Augmentation des IGD (dont repas midi et soir) IGD France Les parties ont convenu de revaloriser le montant de l’IGD France. À compter de la paie du mois de
septembre 2023, le montant de l’IGD France pour le personnel des chantiers affectés à la production sera de 94.20€ (au lieu de 84€ jusqu’à présent). Il sera décompté de la manière suivante :
20.20€ repas midi
20.20€ repas soir
53.80€ nuitée et petit déjeuner
Pour rappel, en cas de prise en charge direct des frais réels par la société, l’IGD ne sera pas due. IGD Ile de france Les parties ont convenu de revaloriser le montant de l’IGD ID FRANCE. À compter de la paie du mois de
septembre 2023, le montant de l’IGD ID France pour le personnel des chantiers affectés à la production sera de 112.90€ (au lieu de 107.50€ jusqu’à présent). Il sera décompté de la manière suivante :
20.20€ repas midi
20.20€ repas soir
72.50€ nuitée et petit déjeuner
En cas de prise en charge direct des frais réels par la société, l’IGD ne sera pas due. frais de repas via note de frais La note d’information 02-2022 sera mise à jour afin d’augmenter le montant plafonné à 20.20€ par repas (au lieu de 19€ actuellement) à compter du
1er septembre 2023.
AUGMENTATION DES TIckets-RESTAURANT Les parties conviennent d’augmenter la valeur du ticket-restaurant. À compter de la paie du mois de
septembre 2023, le montant du ticket-restaurant sera de 11.52€ par jour travaillé (au lieu de 8.40€ actuellement). Il sera décompté de la manière suivante :
60% part employeur : 6.91€ correspondant à l’exonération maximale
40% part salariale : 4.61€
prime tunnelier À compter du
1er septembre 2023, une « prime tunnelier » sera mise en place selon les conditions suivantes :
Montant en € brut : 100€ par jour de travail en tunnelier (hors mobilisation, démobilisation, standby, induction et hors trajet aller-retour)
Non cumulative avec la « prime saturation »
Cumulative avec la prime « chef de sas »
La « prime saturation » mise en place en janvier 2022 ne sera pas réévaluée. Cette question pourra être remise à l’ordre du jour des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires sur proposition des parties.
revalorisation des grilles salariales La Direction procédera en début d’année 2024 à une revue des grilles salariales et d’une mise à jour si nécessaire qui tiendra compte également des augmentations conventionnelles de début d’année.
Accord d’interessement Les parties conviennent que compte tenue de la fragilité économique actuelles et des problèmes persistant de trésorerie un tel accord ne peut être mis en place pour l’instant. Cette question pourra être remise à l’ordre du jour des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires sur proposition des parties.
augmentation de la prime confine Les parties conviennent d’augmenter le montant de la prime confiné pour les chantiers prévoyant celle-ci. À compter de la paie du mois de
septembre 2023, le montant de la prime confiné sera de 55€ par jour (au lieu de 22.87€) actuellement.
Publicité et dépôt
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. L’organisation syndicale représentative et signataire de cet accord recevra un exemplaire. Le présent accord sera déposé, en ligne, par la Direction auprès de la DREETS compétente via la plateforme Télé-accords. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités suivantes : envoi par mail en Broadcast et affichage sur les établissements.
Fait à Sassenage, en 3 exemplaires, le 26 juillet 2023
