Accord d'entreprise HYPERCOSMOS SAS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société HYPERCOSMOS SAS
Le 24/01/2020
HYPERCOSMOS SAS
34, avenue Descartes
33167 SAINT MEDARD EN JALLES
Tél. : 05.56.70.80.80
Fax : 05.56.70.43.11
Fax : 05.56.70.80.90
TIME \@ "d MMMM yyyy" 31 janvier 2020
Référence : PB/NM – 02/094
Lettre recommandée avec AR
OBJET : Absence injustifiée
Monsieur,Vous êtes en arrêt maladie depuis le 22 avril 2002. Votre premier arrêt couvrait la période du 22 avril 2002 au 4 mai 2002.
A ce jour, vous ne nous avez fourni aucun nouvel arrêt.
Nous vous prions donc à nouveau de nous adresser un certificat médical à réception de ce courrier sans quoi, nous serions contraints de tirer les conséquences de votre absence injustifiée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Nelly MAGIN
Chef de caisse
HYPERCOSMOS SAS
34, avenue Descartes
33167 SAINT MEDARD EN JALLES
Tél. : 05.56.70.80.80
Fax : 05.56.70.43.11
Fax : 05.56.70.80.90
TIME \@ "d MMMM yyyy" 31 janvier 2020
Référence : PB/NM – 02/094
Lettre recommandée avec AR
OBJET : Absence injustifiée
Monsieur,Vous êtes en arrêt maladie depuis le 22 avril 2002. Votre premier arrêt couvrait la période du 22 avril 2002 au 4 mai 2002.
A ce jour, vous ne nous avez fourni aucun nouvel arrêt.
Nous vous prions donc à nouveau de nous adresser un certificat médical à réception de ce courrier sans quoi, nous serions contraints de tirer les conséquences de votre absence injustifiée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Nelly MAGIN
Chef de caisse
MERGEFIELD Adresse2
NEGOCIATIONS SALARIALES 2020
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Sur proposition de la direction, les parties se sont rencontrées les 13 décembre 2019, 20 décembre 2019 et 10 janvier 2020. Enfin, elles se sont réunies le 17 janvier 2020 pour formaliser les négociations.
ARTICLE 1 : Rappel des demandes syndicales
1. Augmentation des salaires de 2.00% pour l’ensemble des catégories
2. Reconduction de la prime pour le pouvoir d’achat de 300 €
3. Augmentation de la prime d’ancienneté de 50 € par tranche de 5 ans à partir de 25 ans
4. Neutralisation des absences pour cause de maternité, paternité et accident de travail dans le calcul de la prime de performance individuelle (PPI)
5. Participation de l’employeur à la cotisation mutuelle de 2.50 € par mois en plus de l’obligation légale (Maintien de la répartition Salarié/Employeur)
1. Augmentation des salaires de 2.00% pour l’ensemble des catégories
2. Reconduction de la prime pour le pouvoir d’achat de 300 €
3. Augmentation de la prime d’ancienneté de 50 € par tranche de 5 ans à partir de 25 ans
4. Neutralisation des absences pour cause de maternité, paternité et accident de travail dans le calcul de la prime de performance individuelle (PPI)
5. Participation de l’employeur à la cotisation mutuelle de 2.50 € par mois en plus de l’obligation légale (Maintien de la répartition Salarié/Employeur)
1. Augmentation des salaires de 2.00% pour l’ensemble des catégories
2. Reconduction de la prime pour le pouvoir d’achat de 300 €
3. Participation de l’employeur à la cotisation mutuelle de 2.50 € par mois en plus de l’obligation légale (Maintien de la répartition Salarié/Employeur)
4. Augmentation de la prime d’ancienneté de 50 € par tranche de 5 ans à partir de 25 ans
5. Neutralisation des absences pour cause de maternité, paternité et accident de travail dans le calcul de la prime de performance individuelle (PPI)
1. Augmentation des salaires de 2.00% pour l’ensemble des catégories
2. Reconduction de la prime pour le pouvoir d’achat de 300 €
3. Participation de l’employeur à la cotisation mutuelle de 2.50 € par mois en plus de l’obligation légale (Maintien de la répartition Salarié/Employeur)
4. Augmentation de la prime d’ancienneté de 50 € par tranche de 5 ans à partir de 25 ans
5. Neutralisation des absences pour cause de maternité, paternité et accident de travail dans le calcul de la prime de performance individuelle (PPI)
1. Augmentation des salaires de 2.00% pour l’ensemble des catégories
2. Reconduction de la prime pour le pouvoir d’achat de 300 €
3. Participation de l’employeur à la cotisation mutuelle de 2.50 € par mois en plus de l’obligation légale (Maintien de la répartition Salarié/Employeur)
4. Augmentation de la prime d’ancienneté de 50 € par tranche de 5 ans à partir de 25 ans
5. Neutralisation des absences pour cause de maternité, paternité et accident de travail dans le calcul de la prime de performance individuelle (PPI)
1. Augmentation des salaires de 2.00% pour l’ensemble des catégories
2. Reconduction de la prime pour le pouvoir d’achat de 300 €
3. Participation de l’employeur à la cotisation mutuelle de 2.50 € par mois en plus de l’obligation légale (Maintien de la répartition Salarié/Employeur)
4. Augmentation de la prime d’ancienneté de 50 € par tranche de 5 ans à partir de 25 ans
5. Neutralisation des absences pour cause de maternité, paternité et accident de travail dans le calcul de la prime de performance individuelle (PPI)
ARTICLE 2 : Contenu de l’accord
Aux termes de la réunion en date du 17 janvier 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Un accord a été établi comme suit :
Évolution des salaires bruts de base de :
- 0.60% pour les niveaux 1 échelons A/B à 3 échelons A/B.
- 0.25 % pour le niveau 3 échelon C
- 0.25% pour les niveaux 4 échelons A/B
- 0.60% pour les niveaux 5 échelons A/B à 6 échelons A/B
- 0.25% pour le niveau 6 échelons C/D/E/F
- 0.60% pour les niveaux 7 et 8
Répartition de la cotisation Mutuelle au 01/01/2020 comme suit :
Part Employeur
Part Salarié
Total
Isolé + Enfant(s)37,50 €
32,50 €
70,00 €
Option Conjoint50,00 €
37,50 €
82,50 €
120,00 €
Neutralisation de certaines absences pour le calcul de la PPI :
- Absences pour cause de Maternité
- Absences pour cause de Paternité
- Absences pour cause d’Accident du travail
ARTICLE 3 : Date d’application
Le présent accord sera applicable
à compter du 1er février 2020 et sera déposé suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail en deux exemplaires (dont un sur support électronique) à DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de Bordeaux.
Fait à Saint Médard en Jalles,
Le vendredi 24 janvier 2020
Pour la Société,
Directeur
Pour la Société,
Directeur
Pour FO,
Délégué Syndical
Pour FO,
Délégué Syndical
Pour la CFTC,
Déléguée Syndicale
Pour la CFTC,
Déléguée Syndicale
Pour la CFE/CGC,
Déléguée Syndicale
Pour la CFE/CGC,
Déléguée Syndicale
Mise à jour : 2020-02-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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