Accord d'entreprise HYPERTAPIS +> POUR UES ABRY-ARNOLD

PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS

Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société HYPERTAPIS +> POUR UES ABRY-ARNOLD

Le 10/12/2019


UES
6 rue de l’Industrie
67550 VENDENHEIM
Téléphone 03 88 81 90 82
R.C.S. Colmar B 917 120 495



PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS
ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES


L’UES ABRY-ARNOLD, représentée par Madame … et Monsieur …, et les déléguées syndicales, …, constatent par le présent document l’accord suivant à l’issue de la négociation annuelle obligatoire ouverte le 8 octobre 2019 et menée lors des réunions du 12 novembre 2019 et du 10 décembre 2019.

La Direction a proposé l’augmentation générale des salaires suivante : augmentation de la base de 1% x (base + primes variables mensuelles moyennes sur un an ou primes fixes mensuelles, hors prime d’ancienneté) (*)

(*) : prise en compte des bases au 31/08/2019, des primes variables mensuelles moyennes calculées sur la moyenne mensuelle des marges statistiques de septembre 2018 à août 2019 et des primes fixes hors primes d’ancienneté
L’augmentation générale des salaires sera appliquée à la date du 1er décembre 2019.

La question de l’égalité professionnelle femmes hommes a été évoquée. Il a été pris acte que la politique salariale et d’évolution professionnelle respectait l’égalité hommes femmes sans discrimination et que la cohabitation hommes femmes se faisait harmonieusement au sein de l’entreprise.

Les deux parties signent la présente pour accord.


Fait à Strasbourg, en 5 exemplaires, le 10 décembre 2019


CGTCFTCUES ABRY-ARNOLD représentée par

Madame

Monsieur

Mise à jour : 2020-03-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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