RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE SUCCESSIVE (« PRIME D’EQUIPE »)
ITW de France
ENTRE LES SOUSIGNES :
La Direction de la Société ITW de France, dont le siège social est situé 305 chaussée Jules César - 95250 BEAUCHAMP, représentée par , Directeur des Opérations du site de Beauchamp, d’une part :
Et le Délégué Syndical C.F.D.T. d’ITW de France, dûment informé et habilité à négocier et à signer le présent d’autre part.
Et le Délégué Syndical C.G.T d’ITW de France, dûment informé et habilité à négocier et à signer le présent d’autre part. Il est convenu ce qui suit : Préambule Dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, le présent accord vise à maintenir les pratiques relatives au travail équipe successive et plus précisément à la « prime d’équipe" en les adaptant à la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie et ainsi de déroger à l’article 144 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord Le présent accord collectif s’applique aux collaborateurs travaillant en équipes successives au sein de l’entreprise ITW de France. Le travail en équipes successives recouvre l’organisation du travail mise en place par l’employeur en plusieurs groupes de salariés (appelés équipes) qui se succèdent sur les mêmes postes. ARTICLE 2 : Contenu de l’accord
Chaque poste accompli dans le cadre d’un travail en équipes successives ouvre droit à une prime appelé chez ITW de France « prime d’équipe ». Les parties ont convenu que le calcul de la « prime d’équipe » soit calculé comme suit :
Chaque poste théorique dans le cadre d’un travail en équipes successives ouvre droit à une prime d’un montant égal à la rémunération de 30 minutes du taux horaire du salaire de base du collaborateur.
Cette contrepartie n’est pas due dans les situations suivantes :
Lorsque l’horaire de travail des salariés occupant un poste en équipes successives comporte un arrêt supérieur à 1 heure ;
En cas d’horaire inférieur à 6h00 ;
En cas d’absences non assimilées à du temps de travail effectif
ARTICLE 3 : Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai de quinze jours à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du code du Travail. ARTICLE 4 : Dénonciation de l’accord Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du code du Travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du Travail. ARTICLE 5 : Clause de rendez-vous et suivi de l’accord En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir dans un délai de 3 mois suivant la demande écrite d’une des parties. ARTICLE 6 : Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de la date de son dépôt. ARTICLE 7 : Publicité et dépôt de l’accord Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil. Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Beauchamp, le 11 mars 2024
DS mandaté CFDTDirecteur des Opérations de Beauchamp
