Affaire suivie par : Amandine DENIAUX Tel : Courriel : ddets-accord-entreprise@loire-atlantique.gouv.fr
Nantes, le 24 mai 2022
A.P.C INGENIERIE 3 ALBERT DE DION
P.A . DE LA BILIAIS DENIAUD 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Récépissé de dépôt N° T04422014142
Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
19/05/2022 :
Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
Conclu le 09/05/2022
Entre : A.P.C INGENIERIE N° SIRET : 39050747300077
Et
Les salariés représentés par : Élu ou salarié non mandaté
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
