AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE
LA SOCIETE IDKIDS LOGISTICS 2
20 septembre 2018
Entre les soussignés :
La société IDKIDS LOGISTICS 2, Siren 501 728 547, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
d’une part, et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Monsieur XXX, délégué syndical CFDT,
Madame XXX, déléguée syndicale FO,
d’autre part,
Le Comité d’Entreprise a été consulté sur cet avenant lors de la réunion du 20 septembre 2018,
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’aménagement du temps de travail en date du 22 juin 2016 sur le point suivant :
L’intégration dans son champ d’application des CDI intérimaires
L’article 1 est ainsi modifié comme suit :
« Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société IDKIDS LOGISTICS 2.
Sont donc notamment concernés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel :
les salariés sous contrat à durée indéterminée;
les salariés sous contrat à durée déterminée dont le contrat initial est d’une durée d’au moins 1 mois ;
les salariés en alternance (les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage) ;
Sont également concernés :
les salariés mis à disposition par des groupements d’employeur (GEL) ;
les salariés mis à disposition par des agences d’intérim dans le cadre de CDI intérimaires.
Il est expressément convenu que des modalités différentes d’organisation du travail pourront être définies en fonction des activités, des services et des catégories de personnel.
Sont exclus du champ d’application du présent accord :
les salariés sous contrat de travail temporaire ;
les mandataires sociaux et cadres dirigeants (les membres du comité de Direction sont considérés comme cadres dirigeants au sens du présent accord). »
Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er octobre 2018.
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise.
Enfin, en application des articles R.2262-1 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
