La société IDKIDS LOGISTICS 2, Siren 501 728 547, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
d’une part, et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
XXX, délégué syndical CFDT,
XXX, déléguée syndicale FO,
d’autre part,
En application des dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, plusieurs réunions de négociations annuelles se sont déroulées les 6 février, 15 février, 27 février et 7 mars 2019.
Lors de ces réunions, le sujet des écarts de rémunérations éventuels entre les femmes et les hommes a été abordé, ainsi que les mesures susceptibles de les réduire.
Les organisations syndicales se sont vues remettre les informations suivantes lors de la réunion du 30 janvier 2018 :
La répartition des effectifs hommes et femmes 2016 – 2017– 2018
La répartition des effectifs par statut 2016 – 2017 – 2018
Le salaire moyen des hommes et des femmes par catégorie d’emploi 2016 – 2017 – 2018
Les organisations syndicales n’ont pas demandé d’informations complémentaires.
Elles n’ont pas proposé de mesures particulières sur le sujet.
L’entreprise s’engage à poursuivre ses efforts sur le sujet et à proposer prochainement un projet d’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
