Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 10

AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD RELATIF A LA LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE, L’EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019 (EN DATE DU 29.11.2019)

Application de l'accord
Début : 19/03/2020
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société ID LOGISTICS FRANCE 10

Le 19/03/2020




AVENANT DE REVISION PARTIELLE

A L’ACCORD RELATIF A LA

LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE, L’EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

2019 (EN DATE DU 29.11.2019)


AVENANT DE REVISION PARTIELLE

A L’ACCORD RELATIF A LA

LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE, L’EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

2019 (EN DATE DU 29.11.2019)





Entre les soussignés :


La société ID LOGISTICS FRANCE 10 dont le siège social est situé 16, rue Elisabeth Boselli - 77290 COMPANS, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Responsable de site,

d’une part,

et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :

CFTC représentée par Madame X
CGT représentée par Monsieur X
USAPIE représentée par Monsieur X
d’autre part.

PREAMBULE


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



DISPOSITIONS FINALES

  • Fait à Compans, le 19 mars 2020, en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.


Pour la société ID LOGISTICS FRANCE 10

Monsieur X, responsable de site


Pour les organisations syndicales :


Madame X, représentante syndicale de la CFTC


Monsieur X, représentant syndical de la CGT


Monsieur X, représentant syndical de L’USAPIE

Mise à jour : 2021-05-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas