IDEA OPTICAL, dont le siège social est situé 4 rue Louis de Broglie, représentée par Monsieur, Directeur Général
D'une part, Et :
L’ Organisation syndicale :
C.G.T, Représentée par : Madame
D'autre part,
Préambule :
Conformément au procès-verbal d’accord partiel sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025, signé le 19 juin 2025, le volet organisation du temps de travail avec la renégociation de l’accord RCR des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 devait être abordé sur le dernier trimestre 2025. Les réunions de négociations étaient prévues les 5, 12 et 18 décembre 2025.
Suite à des résultats d’analyses positifs à l’amiante de débris de toiture dans le stock et dans les faux plafonds de l’atelier de production, la Direction, par mesures de précaution a arrêté les activités production, logistique et contrôle d’entrée, et mis le personnel impacté en chômage partiel, le 5 décembre 2025 à 7h45, dans l’attente d’un avis de l’inspection du travail.
Elle s’est ensuite réunie avec la délégation syndicale, afin de demander le report des négociations sur le volet organisation du temps de travail. En raison de la gravité de ces évènements exceptionnels, et de l’urgence à trouver des solutions pour une reprise d’activité, il a été convenu de reporter les négociations sur l’organisation du temps de travail en 2026, et ce, dès que l’entreprise aura retrouvé un rythme de fonctionnement normal, et, ce au plus tard, avant la fin du 1er semestre 2026.
Dans cette attente, les parties ont convenu de reconduire jusqu’au 31 décembre 2026, l’accord relatif au Repos Compensateur de Remplacement, signé le 31 juillet 2024, prenant initialement fin le 31 décembre 2025. L’accord relatif au Repos Compensateur de Remplacement qui sera donc reconduit jusqu’au 31 décembre 2026, pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un accord dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 2 - FORMALITES PREALABLES ET DE PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la direction générale du travail et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Fait à Lannion, le 19/12/2025 Pour IDEA OPTICAL pour la C.G.T Directeur GénéralDéléguée Syndicale
