AVENANT A DUREE INDETERMINEE N° 15 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 Mai 2001
--------------------------------------------------------------------- MODIFICATION DES HORAIRES DE JOURNEE (pause déjeuner) : Service MAINTENANCE
Entre :
L’Etablissement IDEMIA de Fontaine-les-Dijon, représenté par agissant en qualité de Directrice de site,
D’une part,
Et :
, Dûment Mandaté par l’union départementale des Syndicats Force Ouvrière de Côte d’or
D’autre part,
Préambule Les lois n°98-461 du 16 juin 1998 et n°2000-37 du 19 janvier 2000 imposent la réduction de la durée de travail à 35 heures par semaine pour les entreprises et les établissements de plus de 20 salariés.
En application de l’accord 35 heures, cet avenant a pour objet de répondre :
A la modification de la pause déjeuner de l’équipe maintenance
Cette modification permet de répondre à un besoin d’organisation industrielle et permettra d’aménager les horaires des techniciens maintenance en fin de carrière.
Article 1 : PAS DE MODIFICATION DES HORAIRES D’EQUIPE NI DE NUIT
HORAIRES D’EQUIPE
Les horaires d’équipe pour le service Maintenance sont les suivants :
MATIN :
Du lundi au Jeudi :5h00 - 12h45
Le vendredi :5h00 - 12h20
Horaires hebdomadaire : 36.65 h de travail effectif Temps de pause :20 minutes / jour
APRES MIDI :
Du lundi au Jeudi :12h35 - 20h15
Le vendredi :12h10 - 19h50
Horaires hebdomadaire : 36.65 h de travail effectif Temps de pause :20 minutes / jour
Les horaires de nuit restent également inchangés :
Du lundi au Jeudi 20h05 – 5h10
Les horaires de journée sont les suivants :
Du lundi au vendredi 8h30/12h00 - 14h00/18h00
Modification possible des horaires de journée :
En effet, Il sera possible de modifier les horaires de journée et de planifier qu’une heure de pause « déjeuner » pour les techniciens de l’équipe maintenance en fin de carrière (à partir de 58 ans) travaillant en horaires de journée.
Dans ce cas, les horaires seront les suivants :
Du lundi au vendredi 8h00/12h00 - 13h00/16h30
La pause de midi d’une heure pour les personnes en fin de carrière (58 ans et plus) pourra être décalée dans la tranche horaire de 12h00/14h00 selon les besoins du service.
Cette disposition sera mise en place après demande des salariés concernés et accord du responsable de service.
Article 2 : Date d’application et durée de l’accord
Cet avenant entrera en vigueur le
1er octobre 2023 pour une durée indéterminée
Article 3 : Révision / Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra faire l’objet de révision ou d’une dénonciation selon les dispositions de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 29 mai 2001.
Article 4 : Publicité et dépôt du présent avenant
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet de publicité et de dépôt à la diligence de la Direction des Ressources Humaines.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction, à la DREETS, en 2 exemplaires (l’un en version électronique, l’autre en version papier), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet avenant à l’accord sera également publié dans la base de données nationale.
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à FONTAINE LES DIJON, le 4 octobre 2023 en 5 exemplaires.
