IDEMIA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34070953400085

• Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (T02123006057)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• Avenant a durée indéterminée N°13 a l'accord d'aménagement et réduction ou temps de travail du 29 mai 2001 (T02122005289)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• accord d'établissement relatif au compte épargne temps (T02122005214)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• AVENANT A DUREE INDETERMIN2E N°12 A L ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MAI 2001 (T02122004303)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE (T02123060189)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• PROROGATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02120002747)
  Début : 19/09/2020 Fin : 18/09/2021
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• Acccord d'établissement -Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (A02117003573)
  Début : 21/09/2017 Fin : 20/09/2020
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• PROROGATION DES MANDATS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE (T02119000949)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE