IDEMIA FRANCE
Informations juridiques
| Société | IDEMIA FRANCE |
| Siren | 340709534 |
| Siret | |
| Adresse | AUX CORTOTS 21121 FONTAINE LES DIJON |
| Code APE | 6311Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34070953400085
-
Avenant à durée indéterminée n°16 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 mai 2001 (T02124061390)
Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Modification des horaires de journée du service maintenance (T02123060092)
Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (T02123006057)
Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Avenant a durée indéterminée N°13 a l'accord d'aménagement et réduction ou temps de travail du 29 mai 2001 (T02122005289)
Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
accord d'établissement relatif au compte épargne temps (T02122005214)
Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord d'établissement de fontaine les dijon Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02122004774)
Début : 11/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
AVENANT A DUREE INDETERMIN2E N°12 A L ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MAI 2001 (T02122004303)
Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
PROROGATION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE "EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMES ET LES FEMMES" (T02125062373)
Début : 09/06/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE (T02123060189)
Début : 17/10/2023 Fin : 31/01/2024
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
PROROGATION - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02120002747)
Début : 19/09/2020 Fin : 18/09/2021
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Acccord d'établissement -Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (A02117003573)
Début : 21/09/2017 Fin : 20/09/2020
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
PROROGATION DES MANDATS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE (T02119000949)
Début : 14/03/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas