IDEMIA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34070953400283

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T09226079385)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES IDEMIA France (T09225073021)
  Début : 22/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• AVENANT N° 2 : A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE IDEMIA (T09224069371)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• AVENANT N°6 A L’ACCORD GROUPE IDEMIA RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DU GROUPE IDEMIA (T09224069372)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LA CREATION D’UN MANDAT DE « COORDONNATEUR SYNDICAL GROUPE » DANS LE GROUPE IDEMIA (EX-OT-MORPHO) (T09224069373)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD GROUPE IDEMIA RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DU GROUPE IDEMIA (T09224068429)
  Début : 06/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du groupe IDEMIA (T09224067520)
  Début : 27/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 a l'accord sur la création d'un mandat de "coordonnateur syndical groupe" dans le groupe IDEMIA (EX OT-MORPHO) (T09224066338)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 À L’ACCORD GROUPE IDEMIA RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (T09223061663)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l’Accord sur l’organisation du temps de travail Sites dits parisiens (Courbevoie-Pessac-Biot) IDEMIA France SAS (T09223061380)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 Accord relatif au régime frais de santé et prévoyance (T09222031084)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur le droit syndical au sein d'IDEMIA France (T09221027847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein du groupe IDEMIA (T09219014550)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SITES PARISIENS RELATIF À LA COMPENSATION FINANCIÈRE LIÉE AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL RÉALISÉ LORS DE LA PÉRIODE DE FERMETURE DE FIN D’ANNÉE « DE NÖEL » DE L’ÉTABLISSEMENT DIT DES SITES PARISIENS (T09219014291)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe IDEMIA relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (T09219008846)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un comité d'entreprise européen (T09219008613)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord de groupe relatif à la prime sociale 2018 (T09219006598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE IDEMIA (T09223061180)
  Début : 26/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE IDEMIA FRANCE SAS (T09223061400)
  Début : 23/11/2023 Fin : 22/12/2027
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• Accord d’entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur (T09226079437)
  Début : 25/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (T09226079379)
  Début : 23/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de prorogation des mandats à destination des représentants français au comité d'entreprise européen (T09223044723)
  Début : 20/07/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS (T09220018127)
  Début : 24/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de Groupe IDEMIA relatif à la prime exceptionelle liée au COVID-19 (T09220019708)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS (T09219008936)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord d'établissement relatif à la réduction des mandats de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l’établissement des sites dits « Parisiens » (T09219014614)
  Début : 18/10/2019 Fin : 20/12/2019
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