IDEMIA FRANCE
Informations juridiques
| Société | IDEMIA FRANCE |
| Siren | 340709534 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 Place SAMUEL DE CHAMPLAIN 92400 COURBEVOIE |
| Code APE | 2612Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Fabrication de cartes électroniques assemblées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34070953400283
-
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T09226079385)
Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES IDEMIA France (T09225073021)
Début : 22/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
AVENANT N° 2 : A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE IDEMIA (T09224069371)
Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
AVENANT N°6 A L’ACCORD GROUPE IDEMIA RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DU GROUPE IDEMIA (T09224069372)
Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LA CREATION D’UN MANDAT DE « COORDONNATEUR SYNDICAL GROUPE » DANS LE GROUPE IDEMIA (EX-OT-MORPHO) (T09224069373)
Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
AVENANT N° 5 A L’ACCORD GROUPE IDEMIA RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DU GROUPE IDEMIA (T09224068429)
Début : 06/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du groupe IDEMIA (T09224067520)
Début : 27/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Avenant n°2 a l'accord sur la création d'un mandat de "coordonnateur syndical groupe" dans le groupe IDEMIA (EX OT-MORPHO) (T09224066338)
Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
AVENANT N°4 À L’ACCORD GROUPE IDEMIA RELATIF AU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (T09223061663)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Avenant 2 à l’Accord sur l’organisation du temps de travail Sites dits parisiens (Courbevoie-Pessac-Biot) IDEMIA France SAS (T09223061380)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Avenant n°3 Accord relatif au régime frais de santé et prévoyance (T09222031084)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord d'entreprise portant sur le droit syndical au sein d'IDEMIA France (T09221027847)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord de Groupe relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein du groupe IDEMIA (T09219014550)
Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SITES PARISIENS RELATIF À LA COMPENSATION FINANCIÈRE LIÉE AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL RÉALISÉ LORS DE LA PÉRIODE DE FERMETURE DE FIN D’ANNÉE « DE NÖEL » DE L’ÉTABLISSEMENT DIT DES SITES PARISIENS (T09219014291)
Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord Groupe IDEMIA relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (T09219008846)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord sur la mise en place d'un comité d'entreprise européen (T09219008613)
Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
accord de groupe relatif à la prime sociale 2018 (T09219006598)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE IDEMIA (T09223061180)
Début : 26/10/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE IDEMIA FRANCE SAS (T09223061400)
Début : 23/11/2023 Fin : 22/12/2027
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord d’entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur (T09226079437)
Début : 25/03/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord d'entreprise de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (T09226079379)
Début : 23/03/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord de prorogation des mandats à destination des représentants français au comité d'entreprise européen (T09223044723)
Début : 20/07/2023 Fin : 31/01/2024
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS (T09220018127)
Début : 24/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord de Groupe IDEMIA relatif à la prime exceptionelle liée au COVID-19 (T09220019708)
Début : 17/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS (T09219008936)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE -
accord d'établissement relatif à la réduction des mandats de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l’établissement des sites dits « Parisiens » (T09219014614)
Début : 18/10/2019 Fin : 20/12/2019
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