AVENANT N° 2 : A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE IDEMIA
Entre la Direction Générale du Groupe IDEMIA, représentée par XXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines France, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées, conformément à l’article L. 2232-31 du Code du travail, lesquelles constituent le Groupe IDEMIA,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe représentées par :
Pour la CFDT,
XXX XXX
Pour la CFE-CGC,
XXX XXX
Pour la CGT-FO,
XXX XXX
D’autre part,
Ci-après désignées les « Parties ».
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
En date du 26 octobre 2023 un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du Groupe IDEMIA a été conclu entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales Représentatives CFDT, CFE-CGC, et CGT-FO.
Par un avenant n°1 signé en date du 27 août 2024 entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales Représentatives CFDT, CFE-CGC, et CGT-FO, la société IDEMIA Public Security France SAS a été intégrée dans le périmètre de l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du Groupe IDEMIA.
A la suite de la création de la Société par Action Simplifiée IDEMIA Road Safety France, en date du 5 décembre 2023 de sa mise à jour en date du 6 octobre 2024 et de la sortie du groupe de la société Facepoint, les parties conviennent, par le présent avenant, de modifier les dispositions relatives au champ d’application de l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du Groupe IDEMIA du 26 octobre 2023.
ANNULE et REMPLACE – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés des entreprises du Groupe IDEMIA en France listées ci-dessous :
IDEMIA France SAS,
IDEMIA Identity & Security France SAS,
IDEMIA Public Security France SAS,
Starchip SAS,
IDEMIA Road Safety France SAS.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature pour une durée indéterminée.
MODALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l'article D.2231-4 du Code du travail, à savoir, il sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dénommée "Télé Accords", ainsi qu'en version papier auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
En outre, le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans les sociétés entrant dans le champ d'application de l'accord.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Un exemplaire du présent avenant pourra être consulté au Service des Ressources Humaines de chaque entreprise et sera également consultable sur l'intranet du Groupe IDEMIA.
Le présent avenant est fait à Courbevoie, le 11 décembre 2024
Pour la Direction d’IDEMIA Pour les organisations syndicales
